La Fevad se dresse contre une taxe sur les achats en ligne
La Fevad vient de publier un communiqué faisant état de son opposition à l’instauration d’un nouvel impôt sur les achats en ligne. Proposition récemment émise par le sénateur Philippe Marini, dans le cadre de la création de nouvelles taxes sur le numérique.
La fédération française du e-commerce estime, en effet, que ce nouvel impôt pèserait directement sur le pouvoir d’achat des 31M de Français qui effectuent leurs courses online. L’organisation fait ainsi allusion à des marges « particulièrement faibles sur Internet » qui inciteraient les professionnels de la vente en ligne à répercuter directement cette taxe supplémentaire sur les prix. La Fevad considère par ailleurs que ce nouvel impôt pourrait freiner le développement de l’emploi et des investissements en France dans le secteur.
Autre point de friction, « une analyse approximative de l’activité du e-commerce ». En effet, dans son argumentation Philippe Marini s’appuierait sur le fait que « les sites internet bénéficient d’une forte croissance de leur activité qui leur permettrait de supporter cette nouvelle charge fiscale. » Or, selon l’organisation, près d’un site e-commerce sur cinq n’a pas encore atteint le seuil de rentabilité.
La Fevad fait, en outre, référence au soutien du secteur du commerce en général, en soulignant la position prise par le Conseil du Commerce de France. Celui-ci rappelait, en effet, à propos de la TASCOE que : « La récente volonté du législateur de taxer le commerce électronique suscite de nombreuses inquiétudes. Le commerce en ligne est une évolution naturelle du commerce et de nombreuses entreprises se lancent sur ce nouveau canal de distribution pour accroitre leur activité ».
La fédération française du e-commerce invite ainsi le gouvernement et les parlementaires à rejeter la création de cette taxe.
Retrouvez la vidéo de Philippe Marini qui se prononce sur la fiscalité pour le numérique :
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