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La Sacem veut taxer Internet

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La Sacem vient de remettre une note au Conseil National du Numérique dans le cadre de la consultation sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques. Dans son viseur les acteurs « qui tirent un bénéfice économique de la circulation des œuvres sur Internet », à savoir les moteurs de recherche et réseaux sociaux, qui monétisent leur trafic au travers de la publicité.

L’idée est de mettre en place « une compensation équitable au profit des titulaires de droit pour toutes les utilisations d’œuvres et d’objets protégés, laquelle serait supportée par certains intermédiaires techniques de l’Internet » sur le modèle de la taxe pour copie privée. Cette compensation « équitable » serait « proportionnée au préjudice subi par les ayants droit » et calculée tant à partir des flux licites qu’illicites. Cette taxe serait directement gérée par les sociétés de gestion collective, dont la SACEM…

Crédit photo: Fotolia, banque d’images, vecteurs et videos libres de droits

Un commentaire

  1. Encore une arnaque de la SACEM…Les seuls ayants droits seront comme toujours les top 10 artistes français. Pour moi le poste est déjà par spotify et Deezer.

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