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Le Conseil National du Numérique est en place

Le CNN vient d’être officiellement mis en place ce midi par Nicolas Sarkozy. Il est bien composé des 18 membres dont FrenchWeb vous révélait les noms en exclusivité la semaine dernière.

Le Conseil national du Numérique aura donc pour objectif d’assister le gouvernement dans tout projet de réglementation de l’économie numérique. Il sera consulté sur tous les sujets sensibles : neutralité du net, protection de la vie privée, droits d’auteur, fiscalité, contenus illicites et sera également force de proposition pour tout ce qui concerne le développement d’internet en France.

Après avoir reconnu sa part de responsabilité dans le fiasco qui avait présidé à la naissance de l’Hadopi (NDLR: une des raisons probables de la création du CNN), Nicolas Sarkozy a souhaité que le Conseil national du Numérique serve de modèle à un futur CNN au niveau international.

Les 18 membres du Conseil vont élire cet après-midi leur président.

La réaction officielle de la SACD et de la SCAM (sociétés civiles d’auteurs) à la création du CNN:

CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE :
UNE EXCLUSION DES CRÉATEURS AUDIOVISUELS ET CINÉMATOGRAPHIQUES QUI REMET EN CAUSE SON PLURALISME ET SA REPRÉSENTATIVITE

« La SACD et la SCAM regrettent vivement la composition du Conseil National du Numérique centrée autour des opérateurs de réseaux et des éditeurs de services et excluant toute représentation des créateurs.

Elles déplorent une composition qui ne permettra pas de mettre sur pied une instance réellement indépendante, pluraliste et représentative des enjeux qui traversent le numérique. L’éviction des consommateurs, des parlementaires comme des créateurs audiovisuels, qui sont naturellement concernés et qui concourent au dynamisme de l’économie numérique, renforce malheureusement la crainte de voir ce Conseil National du Numérique n’être qu’un super-lobby au profit des industriels du numérique.

Alors que ce Conseil aurait pu constituer un lieu de débat et de discussion interprofessionnel original, la composition choisie traduit une vision archaïque et dépassée de l’internet qui ignore ce mouvement largement engagé de convergence numérique.

Selon toute évidence, le modèle de concertations ouvertes et globales qu’expriment notamment les accords de l’Élysee de 2007 se trouvera fragilisé par un Conseil qui se veut légitime et exclusif, à défaut d’être représentatif.

La SACD et la SCAM s’étonnent d’autant plus de cette démarche, qui exclut au lieu de rassembler, que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), dont le rôle est de conseiller le Ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique et qui devrait se réunir à nouveau prochainement, a du s’ouvrir ces dernières années aux représentants des éditeurs de services en ligne ainsi qu’à ceux des fournisseurs d’accès et de services en ligne.

Elles souhaitent donc que ces instances, dont la vocation est d’apporter conseils et recommandations aux pouvoirs publics, ne soient pas régies par des règles différentes imposant à l’une une juste représentation de tous les acteurs et en exonérant l’autre. »

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La rédaction

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1 thought on “Le Conseil National du Numérique est en place”

  1. Je doute qu’il sorte grand chose de concret et de positif de ce “machin”.

    On sera fixé dès cet automne, au moment des arbitrages sur la loi de finances 2012 et en voyant ce qu’il adviendra des lois DADVSI, HADOPI et LOPPSI.

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