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Le gouvernement lance un appel à projet pour moderniser le droit français avec l’Open Data

Le secrétariat général du gouvernement et la Direction de l’information légale et administrative (DILA) ont lancé un appel à projet de grande ampleur. L’objectif : créer un Référentiel Unique de Normes, baptisé RUNE, afin de moderniser la manière dont le droit français est conçu, diffusé et réutilisé.

Dans le cadre du programme « Nouveaux outils de production normative » (NOPN), le gouvernement cherche à accroître la qualité et la quantité des données qui alimentent Légifrance, la plateforme de référence pour la consultation des textes législatifs et réglementaires en France. Elle recherche pour cela une « entreprise innovante et experte dans le traitement et le stockage des données ».

L’ambition est de mettre à disposition de tous les citoyens, ainsi que des acteurs concernés, un accès facilité à la législation française. Cela passera notamment par l’utilisation de l’Open Data, permettant la réutilisation des données normatives par des entreprises et des organismes tiers.

Une tendance mondiale

Plusieurs pays ont déjà adopté l’Open Data pour moderniser le droit et améliorer l’accès à l’information juridique. On peut citer notamment les États-Unis, qui ont lancé le site web Data.gov, qui offre un large éventail de données publiques, y compris des informations législatives et réglementaires. Ces données sont mises à disposition du public pour être utilisées et analysées, permettant ainsi une meilleure compréhension du système juridique américain.

En Europe, plusieurs pays ont également mis en place des initiatives d’Open Data dans le domaine juridique. L’Open Data est considéré comme un pilier de la stratégie numérique de l’Union européenne, et de nombreux États membres ont développé leurs propres plateformes pour rendre les lois et les réglementations accessibles au public. Par exemple, le Royaume-Uni a lancé legislation.gov.uk, une plateforme qui fournit un accès gratuit aux textes législatifs du pays. D’autres pays, tels que l’Estonie, les Pays-Bas et la Norvège, ont également adopté des approches similaires en matière d’Open Data pour rendre leurs systèmes juridiques plus accessibles et transparents.

L’utilisation de l’Open Data dans la modernisation du droit est une tendance mondiale, qui permet de repenser les processus traditionnels de fabrication, de diffusion et de réutilisation du droit. En ouvrant les données normatives, les gouvernements favorisent la participation citoyenne, encouragent l’innovation et renforcent la transparence démocratique, contribuant ainsi à une meilleure compréhension et application du droit.

En lançant cet appel à projet, la DILA cherche à repenser la fabrication et la diffusion du droit en exploitant les possibilités offertes par l’Open Data. Les informations détaillées sur cet appel à projet sont disponibles sur PLACE, la plateforme des achats de l’État. Les entreprises intéressées peuvent y trouver toutes les informations nécessaires pour soumettre leur candidature.

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