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Le rapport Lescure propose d’enterrer le système Hadopi

Le rapport recense au total 75 propositions et a pour objectif d’adapter les politiques culturelles aux bouleversements liés au numérique.

« Hadopi… C’est fini ! » C’est ce que titrait le Journal du Dimanche daté du 12 mai 2013. Selon le journal, le rapport Lescure, qui doit être remis ce lundi 13 mai au Président de la République, propose notamment la suppression de l’Hadopi, le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal, mis en place par Nicolas Sarkozy.

Le tout serait désormais contrôlé par le CSA et il ne serait plus question d’abroger un abonnement internet mais d’attribuer une amende dans le cas de téléchargements illégaux.

Afin de favoriser les téléchargements légaux, cette fois-ci, le rapport suggère une modification de la chronologie des médias. Ainsi, un film qui aujourd’hui ne peut être proposé en VOD que 36 mois après sa sortie en salles, pourrait à l’avenir être disponible seulement 18 mois après sa sortie.

Côté fiscalité, le rapport enterre les propositions du rapport Colin et Collin mais propose, en revanche, de taxer le matériel à la base (smartphones, tablettes, ordinateurs, télévisions connectées) pour financer la production de contenus.

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La rédaction

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