Pourquoi Microsoft a subi un contrôle fiscal
Comme nous vous l’avions annoncé la semaine dernière, Microsoft France a fait l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin. Le Canard Enchaîné de cette semaine révèle les causes de ce contrôle, inconnues jusqu’ici : le géant américain des logiciels serait soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, en essayant d’échapper à l’impôt sur les sociétés (33% en France).
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Selon les informations du Canard enchaîné reprises par le Parisien, il est indiqué dans l’ordonnance du juge du tribunal de Nanterre qui avait autorisé la perquisition du 28 juin : «il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France», mais «sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes».
Microsoft facturait donc des services commerciaux français à ses clients par le biais de sociétés étrangères, où l’impôt sur les sociétés est parfois bien moins conséquent (0% dans les Etats de Washington et du Nevada, 12,5% en Irlande).
C’est vieux comme l’implantation de Microsoft en France : les licences des logiciels aussi vendus que Windows ou Microsoft ne sont pas facturées par la filiale française, tout va directement en Irlande. Pas étonnant que l’activité online procède de la même façon.
… et c’est assez courant chez les géants du secteur. (Google, Fb…)