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Pourquoi Microsoft a subi un contrôle fiscal
Comme nous vous l’avions annoncé la semaine dernière, Microsoft France a fait l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin. Le Canard Enchaîné de cette semaine révèle les causes de ce contrôle, inconnues jusqu’ici : le géant américain des logiciels serait soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, en essayant d’échapper à l’impôt sur les sociétés (33% en France).
C’est vieux comme l’implantation de Microsoft en France : les licences des logiciels aussi vendus que Windows ou Microsoft ne sont pas facturées par la filiale française, tout va directement en Irlande. Pas étonnant que l’activité online procède de la même façon.
… et c’est assez courant chez les géants du secteur. (Google, Fb…)