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Pourquoi une plainte visant Uber a été déposée devant la Cnil?

AFP

La Ligue des droits de l’homme (LDH), mandatée par 171 chauffeurs VTC, a déposé une plainte jeudi auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) contre Uber, accusé de bannir des chauffeurs de l’application selon un processus automatisé. De nombreux chauffeurs se sont vu bannir de l’application Uber après « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle », est-il écrit dans la plainte, consultée par l’AFP.

Les raisons invoquées par la firme américaine pour justifier ces déconnexions sont dans la plupart des cas une « violation de l’un des principes de la charte de la communauté Uber » ou bien une « anomalie », sans précision supplémentaire. Pour les plaignants, ce processus de sanction standardisé est entièrement automatisé et sans intervention humaine, ce qui est illégal. D’autant plus que dans l’immense majorité des cas, il n’existe aucune voie de recours pour contester ces sanctions.

La moitié des chauffeurs victimes d’une déconnexion?

Dans une enquête menée auprès de 813 chauffeurs VTC, le syndicat INV a établi que plus de la moitié d’entre eux avaient été victimes d’une déconnexion définitive ou temporaire. Sur les 138 chauffeurs définitivement déconnectés, 120 disent l’avoir été sans le moindre avertissement et 123 n’avoir pu bénéficier d’aucun recours pour contester la sanction. « Nous sommes convaincus qu’il y a des déconnexions automatiques », assure Me Jérôme Giusti, l’avocat de la LDH. Ces derniers mois, « on assiste à des déconnexions en chaîne », affirme l’avocat, qui formule une hypothèse. « Il y a eu l’ordonnance sur le dialogue social (qui prévoit des élections professionnelles dans le secteur pour 2022) et nous suspectons Uber de vouloir faire le ménage dans cette perspective », avance-t-il.

Le 24 février dernier, un tribunal d’Amsterdam a condamné Uber pour avoir procédé à des déconnexions « fondées uniquement sur un traitement automatisé », est-il écrit dans la plainte. Un jugement contesté par Uber qui a demandé son annulation. Toute déconnexion « est prise après un examen manuel par notre équipe de spécialistes », a affirmé un porte-parole de la compagnie à l’AFP, ajoutant que les chauffeurs pouvaient à tout moment demander d’avoir accès à leurs données sauf lorsque « leur divulgation porterait atteinte aux droits d’une autre personne ». Jérôme Giusti appelle de son côté la Cnil à « saisir en urgence les tribunaux pour faire cesser ces déconnexions temporaires ou définitives massives ». « Aujourd’hui, c’est un risque dans le domaine des droits sociaux qu’il y ait des ordinateurs qui traitent et prennent des décisions », a-t-il conclu.

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