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Quelles sont les exonérations fiscales dont bénéficient les JEI?

Les entreprises reconnues comme JEI bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels participant à la recherche et des avantages fiscaux suivants :

  • Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires et application d’un abattement de 50 % au titre des deux exercices bénéficiaires suivants
  • Exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) durant toute la période d’application du statut spécial
  • Sur délibération des collectivités locales, exonération pendant 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises (CFE) à compter de 2010
  • Sous certaines conditions, exonération des plus-values de cessions de parts ou actions des J.E.I. détenues par des personnes physiques

Richard Menneveux

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