Business

Quelles sont les exonérations fiscales dont bénéficient les JEI?

Les entreprises reconnues comme JEI bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels participant à la recherche et des avantages fiscaux suivants :

  • Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires et application d’un abattement de 50 % au titre des deux exercices bénéficiaires suivants
  • Exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) durant toute la période d’application du statut spécial
  • Sur délibération des collectivités locales, exonération pendant 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises (CFE) à compter de 2010
  • Sous certaines conditions, exonération des plus-values de cessions de parts ou actions des J.E.I. détenues par des personnes physiques
Bouton retour en haut de la page
Quelles sont les exonérations fiscales dont bénéficient les JEI?
FinTech : Klarna s’offre Inspirock pour séduire les voyageurs
French Tech : Thierry Petit quitte Showroomprivé
Amazon expédie désormais plus de colis que FedEx aux États-Unis
Gaming : Piepacker lève 12 millions de dollars auprès de Lego
Startups: Station F lance un programme pour les grands débutants en entrepreneuriat
Droits voisins: Facebook va rémunérer une partie de la presse française