Business

Quelles sont les exonérations fiscales dont bénéficient les JEI?

Les entreprises reconnues comme JEI bénéficient d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels participant à la recherche et des avantages fiscaux suivants :

  • Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les résultats des trois premiers exercices bénéficiaires et application d’un abattement de 50 % au titre des deux exercices bénéficiaires suivants
  • Exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) durant toute la période d’application du statut spécial
  • Sur délibération des collectivités locales, exonération pendant 7 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises (CFE) à compter de 2010
  • Sous certaines conditions, exonération des plus-values de cessions de parts ou actions des J.E.I. détenues par des personnes physiques
Tags

Richard Menneveux

CEO & Editor in Chief@Decode Media / Pour me contacter: richard@decode.media / Pour communiquer sur FrenchWeb, devenez partenaire, cliquez ici.
Quelles sont les exonérations fiscales dont bénéficient les JEI?
Mirakl réalise la plus importante levée de fonds de la French Tech
Paiement en ligne: vers un renforcement des règles d’authentification en France
Voitures électriques: le Chinois WM Motor lève 1,47 milliard de dollars avec le soutien de Baidu
Illumina rachète une startup de dépistage du cancer soutenue par Jeff Bezos pour 8 milliards de dollars
FinTech : Kard lève 3 millions d’euros auprès de Founders Future
Comment Cisco a intégré Sentryo
Copy link