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Royaume-Uni: l’App Store d’Apple sous la menace d’une plainte au nom de 19,6 millions de clients

AFP

Le géant américain Apple est sous la menace d’une plainte au Royaume-Uni qui l’accuse d’avoir profité de la position dominante de son magasin d’applications et espère obtenir jusqu’à 1,5 milliard de livres de compensation pour les utilisateurs de l’App Store. La plainte a été déposée auprès du Tribunal d’appel de la concurrence au nom d’environ 19,6 millions de détenteurs d’iPhone ou d’iPad, selon un communiqué mardi de Rachael Kent, universitaire au King’s College de Londres, qui porte le dossier aux côtés du cabinet d’avocat Hausfeld & Co. La procédure n’est pas certaine d’aboutir puisque le Tribunal doit d’abord donner son accord pour que la plainte soit examinée.

Apple est accusé d’avoir délibérément évincé la concurrence sur son App Store afin de forcer les utilisateurs à utiliser son système de paiement, générant de ce fait de confortables bénéfices. La plainte estime que la commission de 30% prélevée par Apple sur ces transactions est excessive et relève du monopole. Elle juge en outre que les utilisateurs font les frais des conditions trop strictes imposées par Apple aux développeurs d’applications. « Apple garde l’accès au monde des applications jalousement et impose des commissions qui sont complètement injustifiées. C’est un comportement monopolistique qui est inacceptable », déclare Rachael Kent, experte des questions numériques, citée dans le communiqué.

Une indemnisation?

« L’utilisation des applications ne cesse de grandir et l’année écoulée a accru notre dépendance à cette technologie » du fait de la crise sanitaire, selon elle. La plainte estime que tout utilisateur d’un iPhone ou d’un iPad qui a payé pour une application depuis le 1er octobre 2015 au Royaume-Uni pourrait avoir droit à une indemnisation. Dans un communiqué, Apple a quant à lui affirmé que cette action en justice était « sans fondement ». Le groupe assure que ses commissions sont similaires à celles d’autres plateformes numériques et rappelle que 84% des applications sur l’App Store sont gratuites. Il précise enfin que la grande majorité des développeurs payent désormais à Apple une commission de 15% s’ils vendent des biens ou des services.

Le géant américain fait face à plusieurs procédures en cours sur des pratiques concernant l’App Store. En avril, l’UE a dénoncé « un abus de position dominante » d’Apple sur le marché de la musique en ligne à la suite d’une plainte de Spotify. Apple dispose de trois mois pour répondre à Bruxelles, avant que l’UE n’arrête sa décision pouvant aller jusqu’à des amendes ou à l’obligation de changer ses règles. Apple est par ailleurs en pleine bataille juridique aux Etats-Unis avec Epic Games, l’éditeur du jeu Fortnite, qui accuse Apple d’abuser de sa situation de monopole sur les utilisateurs d’iPhone et d’iPad, grâce à l’App Store. Au Royaume-Uni, la justice a toutefois rejeté une demande d’Epic d’étendre la procédure contre Apple dans le pays.

La rédaction

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