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StopCovid: pourquoi l’association Anticor porte plainte contre le ministre de la Santé Olivier Véran

AFP

L’association Anticor a porté plainte en janvier devant la Cour de la justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour « favoritisme » dans la gestion de l’application critiquée « StopCovid » devenue TousAntiCovid, a appris l’AFP lundi. Selon une source judiciaire à l’AFP, cette plainte datant du 11 janvier est parvenue le 17 mars à la CJR, seul organe habilité à enquêter sur des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Elle doit désormais être examinée par la commission des requêtes de l’institution.

Annoncé le 8 avril, le développement de l’application a été présenté comme fait à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais l’Obs avait révélé en juin qu’une fois l’application lancée, son exploitation et sa maintenance feraient l’objet d’une facturation. Dans sa plainte dont l’AFP a pu prendre connaissance, l’association anti-corruption rappelle l’évaluation d’un rapport parlementaire de novembre selon lequel le coût global de cette application destinée à lutter contre l’épidémie de coronavirus a été estimé à 6,5 millions d’euros de début juin à fin octobre.

Un appel d’offres possible?

Anticor considère que la gestion de cette application aurait dû faire l’objet d’un marché public passé via un appel d’offres, et qu’en ne le faisant pas, l’Etat a contrevenu au code de la commande publique qui rend une telle procédure impérative pour les marchés de fourniture et de services supérieurs à 139 000 euros hors taxes. L’association estime aussi que la liste des entreprises du secteur privé ayant développé l’application au côté d’acteurs publics tels que Santé publique France ou l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) n’est pas précisément connue.

L’association, par ses avocats Me Jean-Baptiste Soufron et Patrick Rizzo, devance par ailleurs l’argument potentiel de l’urgence liée à la crise sanitaire qui aurait conduit à remiser ces appels d’offres. Elle estime qu’entre le lancement du projet et son aboutissement début juin, le gouvernement avait deux mois pour faire ces procédures jugées nécessaires.

L’association avait déjà alerté, dans un courrier dévoilé en juin, le parquet national financier (PNF) sur de tels soupçons de « favoritisme ». Il n’était pas possible dans l’immédiat de savoir si le PNF avait donné suite à ce signalement. Boudée pendant de longs mois par les Français qui s’inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l’application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a connu un plus grand nombre de téléchargements.

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