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Controle fiscal: Amazon perd son bras de fer contre Bercy

Entre Amazon et Bercy, c’est une longue histoire de désamour. Régulièrement dans le collimateur du fisc, le géant américain vient de concéder un revers devant la cour administrative d’appel de Nantes dans le cadre d’un litige concernant l’entrepôt historique d’Amazon à Saran (Loiret), près d’Orléans. 

Aux yeux de Bercy, ce centre logistique, le premier implanté par Amazon en France en 2007, est un site industriel, et non commercial comme le prétend le leader du commerce en ligne. La justice est allée dans le sens du fisc, en arguant que l’efficacité de l’activité d’Amazon dans son entrepôt de Saran reposait «pour l’essentiel sur la mise en place d’un processus industrialisé et intégré de préparation de commandes». 

L’entrepôt de Saran est un site industriel, pas commercial 

Un jugement qui va donc à l’encontre de la perception d’Amazon, qui estime que l’activité de son centre logistique est «essentiellement humaine». L’entrepôt de Saran étant désormais officiellement considéré comme un site industriel, la firme américaine doit donc s’acquitter d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) plus lourde pour la période 2012-2016.

L’entreprise dirigée par Jeff Bezos avait déjà été désavouée en mai 2018 devant le tribunal administratif d’Orléans. Amazon Logistique France, la division en charge des entrepôts du groupe, avait alors provisionné 4 millions d’euros après cette défaite pour couvrir un redressement courant sur les années 2012-2015. En France, Amazon compte 23 sites : 7 centres de distribution, 4 centres de tri, 11 centres dédiés à la livraison du dernier kilomètre et un centre de logistique urbain. Autant de sites surveillés avec la plus grande attention par le fisc.

La rédaction

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Un commentaire

  1. Au vu de l’organisation et des machines dans un entrepôt aujourd’hui, on est en effet surement plus prêt d’une usine que d’autre chose

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