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Après l’échec du Privacy Shield, l’UE et les États-Unis cherchent un accord sur le transfert des données

AFP

L’Union européenne et les États-Unis veulent profiter de la détente des relations pour trouver un accord permettant le transfert des données personnelles, en remplacement d’un précédent mécanisme invalidé par la justice de l’UE, a indiqué vendredi le commissaire européen Didier Reynders. « Trouver une solution est une priorité à Bruxelles et à Washington », a déclaré M. Reynders devant la Chambre de commerce américaine à Bruxelles, au lendemain d’une conversation avec la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo.

« Je pense qu’il peut y avoir un terrain plus favorable aujourd’hui qu’il y a quelques années pour travailler sur ces questions », a estimé le commissaire, chargé de la Justice et de la protection des consommateurs. Il a souligné que « l’exigence de règles modernes de protection de la vie privée aux Etats-Unis s’accroît à la fois au niveau des Etats (…) et au niveau fédéral ».

Un flou juridique pour les entreprises

En juillet 2020, la Cour de justice de l’UE avait retoqué le « Privacy Shield », mécanisme crucial de transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains. L’arrêt, retentissant, avait été salué par les défenseurs des libertés individuelles mais fustigé par les géants de la technologie. L’affaire avait été initiée par une plainte contre Facebook du juriste autrichien Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données. La Cour avait estimé que le dispositif ne préservait pas de possibles « ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées » aux Etats-Unis, car les agences de renseignement peuvent y accéder sans contrôle, ni recours.

Cette décision avait plongé dans le flou juridique les entreprises opérant dans l’UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique. Environ 5 000 entreprises américaines, dont les géants des technologies comme Google et Amazon, utilisaient ce mécanisme. Elles ont depuis eu recours à des solutions alternatives, à la légalité plus incertaine, pour continuer ces transferts, dans l’attente que Bruxelles et Washington trouvent un système plus solide et pérenne. Un accord devra résoudre des « questions complexes et sensibles (…) ayant trait au délicat équilibre entre la sécurité nationale et le respect de la vie privée », a reconnu Didier Reynders.

Le nouveau mécanisme devra comporter des dispositions garantissant un accès à la justice et des droits individuels protégés par des sanctions en cas de violation. L’UE a conclu des accords de transferts des données personnelles avec douze entités et pays (dont le Japon, Suisse, Canada, Israël) et est en train de conclure ses négociations avec la Corée du Sud. En février, Bruxelles a donné un premier feu vert au transfert des données personnelles vers le Royaume-Uni, devenu un pays tiers depuis le Brexit.

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