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[Expert] Le nouveau plan numérique du gouvernement : valeurs, par Olivier Ezratty

Après l’éducation et la com­pé­ti­ti­vité, le troi­sième et der­nier volet du plan numé­rique du gou­ver­ne­ment pré­senté par Jean-Marc Ayrault et Fleur Pel­le­rin le 28 février 2013 concer­nait le sujet des valeurs.

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Cette caté­go­rie est en fait la voi­ture balai du plan du gou­ver­ne­ment qui récu­père toutes les mesures qui ne relèvent pas direc­te­ment de la for­ma­tion (quoique) ou de la com­pé­ti­ti­vité (quoique, aussi…). Ter­mi­nons donc cette revue de détail du plan numé­rique 2013 du gou­ver­ne­ment avec ce cha­pe­let de mesures !

Espaces Publics Numériques

La pre­mière mesure consiste à pour­suivre le déve­lop­pe­ment des Espaces Publics Numériques.

Les EPNs sont des sortes de cyber­ca­fés accueillant les citoyens pour leur don­ner un accès au numé­rique. Ils sont équi­pés d’ordinateurs en libre-service et pro­posent des for­ma­tions à leur prise en main. Celle-ci est assu­rée par des média­teurs numé­riques. Les EPNs sont sur­tout des­ti­nés aux popu­la­tions les plus défa­vo­ri­sées et de niveau d’éducation faible ou moyen, qui n’ont pas d’équipement chez elles. Soit envi­ron 25% de la popu­la­tion, 75% des foyers étant équi­pés en ordi­na­teurs et connexion Inter­net. Les EPNs ont été lan­cés il y a plus de dix ans déjà. Ils fai­saient par­tie des prin­ci­pales mesures du PAGSI, le plan numé­rique du gou­ver­ne­ment de Lio­nel Jospin.

Il y avait 4791 EPNs en date du 9 mars 2013 selon l’inventaire publié par Net­Pu­blic. Ils sont de plu­sieurs types selon Net­Pu­blic, le site de la Délé­ga­tion aux Usages de l’Internet. Tout d’abord, les Cyber­Bases qui ont été lan­cées en 2000 par le Dépar­te­ment Déve­lop­pe­ment Numé­rique des Ter­ri­toires de la Caisse des Dépôts et sous l’égide, à l’époque, de Gabrielle Gau­they qui est aujourd’hui en charge des rela­tions ins­ti­tu­tion­nelles chez Alcatel-Lucent. Puis les Points Cyb-espace jeune numé­rique créés par le Minis­tère de la jeu­nesse et de l’éducation popu­laire et enfin, diverses ini­tia­tives indé­pen­dantes de col­lec­ti­vi­tés locales, émanant sur­tout des régions. Les EPNs sont finan­cés selon les cas par l’Etat, les col­lec­ti­vi­tés locales et/ou la CDC.

L’augmentation constante du taux d’équipement des foyers a d’ailleurs eu comme consé­quence une baisse de fré­quen­ta­tion des EPNs, enta­mée depuis 2007 (cf cet article récent publié par Le Monde). Mais cette baisse de fré­quen­ta­tion ne les rend pas inutiles pour autant. Les popu­la­tions non-équipées sub­sistent, en paral­lèle avec la pau­vreté et l’exclusion. Qui plus est, les popu­la­tions visées sont soit sans emploi, soit avec des emplois fai­ble­ment qua­li­fiés avec un faible usage des outils numé­riques au tra­vail. La vie pro­fes­sion­nelle ne leur per­met donc pas d’être à la page côté numérique.

EPN en Normandie

Sur ce, que pro­pose le gou­ver­ne­ment ? Il pro­pose d’allouer 2000 emplois d’avenir à EPNs, les mêmes visi­ble­ment que ceux que nous avions évoqués dans le volet éduca­tion de son plan. Il est fort pro­bable que les emplois liés à ces EPNs étaient déjà aidés par l’Etat et les col­lec­ti­vi­tés locales d’une manière ou d’une autre. C’est donc la pro­lon­ga­tion d’une for­mule déjà en place avec peut-être une source de finan­ce­ment légè­re­ment dif­fé­rente. Par contre, rien n’est dit sur une meilleure cou­ver­ture des zones sen­sibles. Une étude réa­li­sée en 2011 par l’Agence Nou­velle des Soli­da­ri­tés Actives indi­quait ainsi qu’une seules 18% des zones urbaines sen­sibles dis­po­saient d’un EPN.

Puis, très curieu­se­ment, le plan du gou­ver­ne­ment pro­pose d’intégrer des Fablabs à ces EPNs. Je me demande s’il n’y a pas là un contre-sens. Qu’on à faire de l’impression 3D les citoyens qui ont du mal à faire leurs démarches admi­nis­tra­tives en ligne parce qu’ils ne mai­trisent pas les ordi­na­teurs ? Et les média­teurs numé­riques des EPNs seront-ils for­més aux outils de CAO néces­saires à la mai­trise de la concep­tion d’objets en 3D ? Ou alors, le gou­ver­ne­ment cherche-t-il à aller peut-être un peu trop vite dans l’adoption grand public de l’impression 3D, très à la mode par les temps qui courent ? Je m’étais pen­ché sur la ques­tion dans mon der­nier Rap­port du CES 2013 (pages 148 à 150).

Cer­ti­fi­cat numérique

On retrouve ici l’objectif louable consis­tant à for­mer les citoyens aux usages du numé­rique et notam­ment lorsqu’ils sont en recherche d’emploi. Pôle Emploi va être ici mis à contri­bu­tion mais aussi les réseaux de for­ma­tion, syn­di­cats pro­fes­sion­nels, asso­cia­tion et col­lec­ti­vi­tés locales.

Le gou­ver­ne­ment sou­haite géné­ra­li­ser les pas­se­ports infor­ma­tiques et en par­ti­cu­lier les C2i. Ces Cer­ti­fi­cats Inter­net et Infor­ma­tique datent de 2003 déjà. Ce diplôme est de niveau BAC+2. Pas sûr donc que ce soit le bon véhi­cule pour aider les fameux décro­cheurs qui sont ceux qui peinent le plus dans leur recherche d’emploi et n’ont sou­vent même pas le niveau BAC. Le gou­ver­ne­ment va donc devoir créer d’autres cer­ti­fi­cats que ces C2i, des­ti­nés notam­ment aux jeunes qui n’ont pas le Baccalauréat.

Il est d’ailleurs inté­res­sant de consta­ter que l’écart est grand dans l’enseignement supé­rieur entre le nombre de can­di­dats (en rouge ci-dessous) et de cer­ti­fiés au C2i (en bleu), soient envi­ron 30000 élèves par an, la der­nière sta­tis­tique dis­po­nible remon­tant à 2010. Ce taux est plus bas chez les étudiants qui ont réa­lisé leur for­ma­tion ini­tiale dans les établis­se­ments où ont lieu les certifications.

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Il faut dire que les exa­mens du C2i ne portent pas sur l’usage de Face­book ou Twit­ter, mais sur les connais­sances numé­riques géné­ra­listes ainsi que sur les outils de bureau­tique cou­rants. Il faut notam­ment connaitre les basiques au niveau des pro­to­coles réseau Inter­net (HTTP, FTP, etc), des fichiers (images, vidéo, …), sur la sécu­rité infor­ma­tique mais aussi sur le droit numé­rique (sur le res­pect de la pro­priété intel­lec­tuelle, sur la vie pri­vée par exemple) et sur les prin­ci­paux usages de l’Internet. Comme quoi “géné­ra­tion Y” ne signi­fie pas auto­ma­ti­que­ment “géné­ra­tion numé­rique” au sens large du terme. Vous pou­vez pas­ser des tests de révi­sion ici. Voici quelques-unes des ques­tions qui peuvent être posées dans les QCM du C2i.

QCM C2i

Mettre à niveau l’ensemble de la popu­la­tion est un sacré défi ! Qui plus est, quand on regarde de près la réa­lité du chô­mage, on se rend compte d’un phé­no­mène socié­tal un peu tabou et dif­fi­cile à trai­ter : l’illettrisme qui concerne 7% de la popu­la­tion adulte. La ques­tion est donc de savoir si et com­ment le numé­rique peut leur per­mettre de sur­mon­ter ce han­di­cap très gênant dans la recherche d’un emploi. On est très loin du C2i pour ces per­sonnes à qui il faut réap­prendre des fon­da­men­taux de la lec­ture, de l’écriture et du calcul.

Bref, ici, nous avons des mesures qui méri­te­raient d’être un peu affi­nées, seg­men­tées, chif­frées tant au niveau des objec­tifs que des moyens. Cela res­semble à une copie ren­due tar­di­ve­ment par le Minis­tère concerné (tra­vail et affaires sociales ? éducation ?).

Sou­ve­rai­neté fiscale

C’est le fameux débat sur la fis­ca­lité des entre­prises étran­gères en France, qu’il s’agisse de Google, Micro­soft, Apple ou Ama­zon. Cela couvre la d’un côté la taxa­tion de leur valeur ajou­tée locale au niveau de l’impôt sur les socié­tés, très atté­nuée du fait du sta­tut d’agent com­mis­sionné de leurs filiales, et de l’autre, la ques­tion de l’harmonisation de la TVA pour les achats en ligne.

Les moyens pro­po­sés pour avan­cer ? Tout d’abord, la col­la­bo­ra­tion inter­na­tio­nale, ne serait-ce qu’au niveau de l’Union Euro­péenne. C’est rai­son­nable car la France ne peut agir dans ce domaine de manière isolée.

Pour le reste, le gou­ver­ne­ment va faire plan­cher une com­mis­sion du Conseil Natio­nal du Numé­rique qui s’appuiera sur le rap­port sur la fis­ca­lité du numé­rique de Pierre Col­lin et Nico­las Colin, datant de jan­vier 2013. On leur sou­haite bien du plai­sir comme on dit !

Rapport Fiscalite Numerique Colin et Collin

Le sujet inté­resse bon nombre de pays. Même les USA car les mêmes Google, Micro­soft et autres ont des stra­té­gies d’optimisation fis­cale qui leur per­mettent de payer très peu d’impôts dans leur propre pays d’origine ! Le rap­port des Colin/Collin pro­po­sait une solu­tion un peu alam­bi­quée consis­tant à taxer les entre­prises en fonc­tion des don­nées col­lec­tées sur les uti­li­sa­teurs. Voire même de taxer le tra­vail gra­tuit fourni par les Inter­naute et qui ali­mente nombre de sites sur Inter­net. Pour­quoi pas taxer les déve­lop­peurs de logi­ciels open source tant qu’on y est…

La taxa­tion des don­nées per­son­nelle est peut-être intel­lec­tuel­le­ment inté­res­sante, mais côté pra­tique, elle reste assez, disons, fumeuse, l’outil de mesure n’étant pas évident à créer. Mais la France ayant le Prix Nobel latent de l’inventivité fis­cale, on peut faire confiance à nos énarques pour inven­ter une solu­tion tor­due dont les effets per­vers seront … cer­tai­ne­ment inat­ten­dus et pas for­cé­ment sou­hai­tés initialement.

Pro­tec­tion des droits et liber­tés numériques

On a eu la Loi Infor­ma­tique et Liber­tés de 1978 et la créa­tion de la CNIL puis la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numé­rique de 2004 et toutes les autres évolu­tions du droit fran­çais dans la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. Ou pas, selon…, cf la fameuse LOPSSI 2, dite de la “sécu­rité inté­rieure” votée en 2011, et curieu­se­ment pas évoquée par l’actuel gou­ver­ne­ment. Alors on a droit ici à des décla­ra­tions de bonnes inten­tions sur les droits des per­sonnes, le droit d’accès aux don­nées per­son­nelles, etc.

On peut se poser ici la ques­tion du lien entre ces lois et le déve­lop­pe­ment de ser­vices inno­vants en France. On se dit sou­vent “et si Face­book avait été fran­çais, com­ment créer un Google à la fran­çaise, bla­bla­blah”. Oui, mais. La CNIL aurait-elle per­mis leur créa­tion en France ? Pas évident ! D’où la sor­tie remar­quée de Gilles Babi­net attri­buant à la CNIL le sobri­quet peut-être exa­géré d’ennemi de la nation. Et dénon­çant l’excès du prin­cipe de pré­cau­tion dans notre pays. Un excès qui va d’ailleurs bien au-delà de la ques­tion des don­nées per­son­nelles. Il est inté­res­sant d’ailleurs de voir com­ment ce sujet a pu être relié au pré­cé­dent… (la fis­ca­lité du numérique).

Logo CNIL

D’une manière plus géné­rale, on devrait se poser la ques­tion des éléments de la régu­la­tion fran­çaise, voire euro­péenne, qui ralen­tissent au lieu d’accélérer les inno­va­tions dans le numé­rique. Quid par exemple de cette absence incroyable dans la géno­mique ? Il y a aussi cette fameuse chro­no­lo­gie des médias très étirée qui empêche les offres de vidéo à la demande, notam­ment par abon­ne­ment, d’émerger soli­de­ment en France.

Mais l’agenda idéo­lo­gique de l’actuel gou­ver­ne­ment n’est pas pro­pice au “moins de régu­la­tions”. La France va donc gar­der son record du monde dans le domaine.

Numé­ri­sa­tion du patri­moine culturel

Comme dans le Plan d’Investissement d’Avenir de 2009, les conte­nus ont leur écot dans le plan du gou­ver­ne­ment. La bonne excep­tion cultu­relle fran­çaise ! Là-dessus, le gou­ver­ne­ment joue la pleine conti­nuité avec les déci­sions des gou­ver­ne­ments pré­cé­dents. On conti­nue de finan­cer cette numé­ri­sa­tion des conte­nus avec le bien utile Plan d’Investissement d’Avenir : les livres (que l’on réédite en ver­sions numé­riques), les archives natio­nales (que l’on ration­na­lise avec un por­tail), les pein­tures (avec notam­ment le Musée Picasso) et le patri­moine audio­vi­suel (que l’on numé­rise à l’INA et au CNC).

On sent la contri­bu­tion obli­gée d’un Minis­tère de la Culture qui n’a pas l’air de bien défi­nir le pour­quoi du com­ment de cette approche. Et sur­tout, qui n’a pas l’air de beau­coup se sou­cier de la valo­ri­sa­tion écono­mique de tout ce patri­moine culturel.

Forum Tourisme Numerique Deauville 2013

Il est d’ailleurs conster­nant d’observer que l’une de nos acti­vi­tés phares, le tou­risme, ne soit pas citée. La numé­ri­sa­tion du patri­moine cultu­rel devait entre autres choses ser­vir à amé­lio­rer notre attrac­ti­vité tou­ris­tique et sur­tout la capa­cité à la moné­ti­ser. Vu que notre part de mar­ché est élevée dans le domaine, la France étant encore la pre­mière des­ti­na­tion tou­ris­tique au monde, il reste à aug­men­ter l’ARPU (panier moyen) des tou­ristes. Bref, l’accueil, le ser­vice, la mobi­lité, la for­ma­tion au sou­rire (pas numé­rique…), le mul­ti­lingue, les guides inter­ac­tifs, tout ce qui amé­lio­re­rait cet ARPU serait le bien­venu ! Et le numé­rique pour­rait y contri­buer for­te­ment. En amé­ri­cain, on appelle cela un “low han­ging fruit”.

Bref, mes­dames et mes­sieurs de la Culture, on attend votre busi­ness plan !

Open data

La quin­zième mesure se situe aussi dans la conti­nuité répu­bli­caine. Le gou­ver­ne­ment Fillon avait créé début 2011 la mis­sion Eta­lab en charge de coor­don­ner l’open data public. Elle est main­te­nant sous la res­pon­sa­bi­lité d’Henri Ver­dier, ancien pré­sident du pôle de com­pé­ti­ti­vité Cap Digi­tal. Alors, quoi de neuf doc­teur ? Des débats, une nou­velle ver­sion du site et plus de don­nées publiées et un nou­veau concours pour les star­tups (Qunb…?) . Presque la rou­tine ! La dif­fi­culté ? Elle n’est pas vrai­ment poli­tique. Il s’agit de secouer les puces des admi­nis­tra­tions et aussi des col­lec­ti­vi­tés locales. Cela va jusqu’à revoir dans le détail cer­tains pro­ces­sus infor­ma­tiques. Car pour ouvrir des don­nées, il faut com­men­cer par en faire le ménage !

Logo Etalab

Iden­tité numérique

Il ne s’agit pas ici d’avoir une nou­velle carte d’identité en plas­tique avec des mor­ceaux de numé­rique dedans. Non, c’est le vieux sujet de l’authentification en ligne pour notam­ment bien gérer ses for­ma­li­tés en ligne. Un sujet assez tech­nique où l’on parle de cer­ti­fi­cats, de cryp­tage, de tiers de confiance, etc. C’est le Secré­ta­riat géné­ral pour la moder­ni­sa­tion de l’action publique qui est en charge de ce sujet. Je n’ai pas bien com­pris quels étaient les nou­veaux béné­fices pro­po­sés aux citoyens dans l’approche du gou­ver­ne­ment. A sup­po­ser qu’il y en ait !

Passeport francais

En atten­dant, on va conti­nuer à voir coha­bi­ter le très ancien et le nou­veau. Par exemple, quand vous devez renou­ve­ler votre pas­se­port bio­mé­trique et tout le tou­tim, il vous faut four­nir un timbre fis­cal de 86€. Où le trou­ver ? Dans les bureaux de tabac et au Tré­sor Public. Les bureaux de tabac n’en ont pas tou­jours, c’est un enfer d’en trou­ver et il faut les payer en liquide ! Sinon, il faut aller au Tré­sor Public le plus proche. Héri­tage de l’ancien temps ! Pour­quoi ne peut-on pas ache­ter ce foutu timbre en ligne ? Parce que les bureaux de tabac râle­raient ou je ne sais quelle autre obs­cure rai­son. Comme pour les taxis, on est moderne tant que cela ne gêne pas des posi­tions établies. Ce qui limite trop sou­vent le champ du pos­sible dans notre belle société moderne !

Soins numé­riques

Là, on est sur un gros sujet même si son objec­tif est encore un peu vague : l’usage du numé­rique dans la santé. C’est même un véri­table sujet de société.

Est lancé un appel à pro­jet de 80 m€ sur le thème des “Ter­ri­toires de soins numé­riques”. Il est lui aussi financé par le Plan d’Investissement d’Avenir de l’héritage fina­le­ment bien pra­tique de Nico­las Sarkozy.

Contrai­re­ment aux sujets de l’identité et de la culture, on se donne la peine de nous pré­ci­ser les béné­fices uti­li­sa­teurs atten­dus : la prise de rendez-vous via inter­net et un accès simple, sécu­risé et par­tagé à l’information pour les pra­ti­ciens afin de per­mettre une meilleure coor­di­na­tion des soins.

Tout cela est rendu pos­sible par les tech­no­lo­gies depuis de nom­breuses années mais ralenti par la dif­fi­culté à mener des pro­jets de trans­for­ma­tion com­plexes. Est-ce que cela va aller plus vite ? Hum hum…

Contrôle des exportations

Enfin, la plan du gou­ver­ne­ment évoque une action plu­tôt sym­bo­lique de contrôle des expor­ta­tions des tech­no­lo­gies de sur­veillance de l’Internet. Cela fait suite à diverses affaires comme celles d’Amesys, une filiale de Bull qui avait aidé le régime de Kadhafi ainsi que d’autres dic­ta­tures dont cer­taines sont tou­jours en place. Là, on est bien dans les valeurs.

Le gou­ver­ne­ment pro­pose d’intégrer les outils de sur­veillance de l’Internet dans l’arrangement de Was­se­nar, un accord inter­na­tio­nal sur les expor­ta­tions d’armes qui date de 1996. Et on va sinon sou­mettre les expor­ta­tions cor­res­pon­dantes à un accord admi­nis­tra­tif préalable.

Donc, la France va conti­nuer d’exporter des tech­no­lo­gies de sur­veillance des gens, mais seule­ment aux pays “nor­maux” qui res­pectent leurs citoyens. Une seg­men­ta­tion qui limite très sen­si­ble­ment le poten­tiel de marché…

Bilan de ce nou­veau plan gou­ver­ne­men­tal sur le numérique

Nous avons ter­miné ce tour du nou­veau plan numé­rique du gou­ver­ne­ment. Ce plan n’est ni bon ni mau­vais, ni meilleur ni moins bon que les pré­cé­dents. Il témoigne de l’approche limi­tée de l’Etat dans le domaine, de sa dif­fi­culté à bâtir des stra­té­gies indus­trielles dans un pay­sage qui bouge très vite et qui le dépasse. Les outils de l’Etat sont cen­trés sur le finan­ce­ment, limité en période de disette budgétaire.

L’Etat est par ailleurs han­di­capé par sa capa­cité limi­tées à mener de grands pro­jets d’infrastructure (haut-débit, iden­tité numé­rique, dos­sier médi­cal per­son­nel, etc). Cette fois-ci, l’Etat fait cepen­dant preuve d’un peu plus de volon­ta­risme avec le lan­ce­ment des Quar­tiers Numériques.

Si ce plan n’a pas de nom et n’est pas bien visible, ce qui est moyen côté mar­ke­ting et com­mu­ni­ca­tion, la méthode est plus rigou­reuse : il sera remis à jour sur une base annuelle. Et une sco­re­card devrait être ren­due publique et mise à jour régulièrement.

Le numé­rique est un sujet éminem­ment trans­ver­sal et mul­ti­di­men­sion­nel, donc com­plexe. Il ne faut donc pas jeter la pierre face à tant d’imperfections. C’est le sujet qui le veut et il faut s’y habituer.

Comme d’habitude, tous les plans gou­ver­ne­men­taux numé­riques sont plu­tôt conve­nables au niveau des géné­ra­li­tés ins­pi­rées par le poli­tique. C’est dans les détails et la capa­cité d’exécution que les choses se gâtent en géné­ral. Ce fut par exemple le cas pour le volet numé­rique du Plan d’Investissement d’Avenir conçu du temps de NKM et qui est devenu une véri­table usine à gaz incom­pré­hen­sible pour les socié­tés inno­vantes. Le déploie­ment du très-haut débit ? Même chose avec le jeu de chat et de sou­ris entre les opé­ra­teurs télé­coms natio­naux et locaux, les col­lec­ti­vi­tés locales, le légis­la­teur et le gou­ver­ne­ment. Le numé­rique à l’école et dans la santé sont logés à la même enseigne. C’est pour cela qu’il faut être très vigi­lant sur les éléments opé­ra­tion­nels des Quar­tiers Numé­riques de Fleur Pellerin.

On pourra aussi remar­quer que le gou­ver­ne­ment a pris un peu mieux la mesure du sujet du numé­rique en s’en empa­rant plus rapi­de­ment que ne l’avait fait Sar­kozy en son temps. Même si ce der­nier avait créé le poste de membre du gou­ver­ne­ment en charge du numé­rique en mars 2008 avec la nomi­na­tion d’Eric Bes­son sur le sujet en plus de la pros­pec­tive dont il s’occupait alors. Sar­kozy avait attendu sa cin­quième année de man­dat pour visi­ter deux entre­prises du numé­rique (tout d’abord Google, puis Melty, pen­dant la cam­pagne élec­to­rale 2012). Il avait aussi orga­nisé le eG8 en mai 2011.

Cette fois-ci, Fran­çois Hol­lande et Jean-Marc Ayrault, au-delà de la nomi­na­tion de Fleur Pel­le­rin au numé­rique en mai 2012, ont fait actes de pré­sence répé­tés sur le numé­rique. On avait notam­ment remar­qué l’intervention du second à l’issue de la confé­rence LeWeb en décembre 2012. Au demeu­rant, il semble cepen­dant que Fran­çois Hol­lande n’ai pas plus d’ordinateur dans son bureau de l’Elysée que n’en avait Nico­las Sarkozy.

Il serait inté­res­sant de lui faire pas­ser les tests du C2i et aussi à tous les membres du gou­ver­ne­ment ! Si le gou­ver­ne­ment veut faire pas­ser les tests C2i à toute la popu­la­tion y com­pris aux jeunes non for­més, il pour­rait com­men­cer par don­ner l’exemple. Chiche ?

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