Face aux pratiques des Google, Amazon ou encore Apple, qui n’auraient payé que 37,5 millions d’euros d’impôts en 2011, le gouvernement semble vouloir agir. La ministre de l’économie numérique Fleur Pellerin envisage de taxer la bande passante utilisée par les acteurs du web. Selon Numerama, elle aurait ouvert cette piste le 4 avril, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Thierry Mariani sur la fiscalité du secteur numérique.
Contacté par FrenchWeb, Bercy ne mentionne cependant pas d’évolution particulière, indiquant que la proposition de loi du sénateur avait été renvoyée en commission, donc reportée. Bercy indique par ailleurs travailler actuellement sur le sujet de la fiscalité : » Notre prochaine mission est de travailler avec l’OCDE », rapporte le cabinet de Fleur Pellerin. Le rapport de l’Organisation prend en effet à coeur le sujet de l’équité fiscale, prônant justement une coopération internationale plus rapide à mettre en place que de légiférer pays par pays.
Exit donc la taxation de la collecte des données personnelles un temps évoquée. Quant à la taxation au clic mentionnée par Fleur Pellerin début avril, elle mettrait en difficulté les éditeurs de presse en ligne, vivant en partie des bannières publicitaires.
La solution serait donc de taxer le volume d’octets de bande passante consommé, à la manière dont on taxe le carburant consommé par les automobilistes compare Numerama. Cette démocratisation du peering payant rencontrerait aussi l’approbation des fournisseurs d’accès comme Orange et Free, qui militent tous les deux pour une généralisation de la facturation de tous les échanges de trafic entre opérateurs. Un sujet déjà préempté par les FAI qui avaient, à l’échelle européenne, donné une opinion favorable sur la taxation, en écho au rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique présenté au gouvernement en début d’année.
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