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France Telecom condamné à verser 10 millions d’euros à Numéricable

Selon La Tribune, Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner France Telecom à payer 10 M€ à Numéricable qui réclamait jusqu’à 1.5 milliard d’euros de dommages et intérêts.

Cette sanction financière concerne le comportement anticoncurrentiel de l’opérateur historique sur le marché de l’accès Internet en 2001-2002. Pour rappel, France Telecom avait déjà été condamné par la commission européenne en 2003 à une amende de 10.35 M€ pour le même motif.

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Le tribunal a estimé que Numericable avait perdu seulement 45.000 abonnés Internet à cause de ces pratiques, estimé que chacun d’entre eux aurait généré 5 euros par mois de marge brute, d’où les 10 M€. Numéricable n’a donc pas réussi à faire reconnaître le préjudice de perte de valeur de l’entreprise à cause de ces abonnés perdus.

France Telecom n’a pas encore statué sur le choix de faire ou non appel de cette décision.

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