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François Hollande : le CICE « transformé en baisse de cotisations sociales » dès 2017

François Hollande a annoncé hier sur TF1 et RTL vouloir faire évoluer le CICE en baisse de charges dès 2017. « Nous allons faire le CICE pendant trois ans (…) puis, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allègement du cout du travail sera transformé en baisse de cotisations sociales » a-t-il déclaré. Cette idée avait déjà été envisagée un temps en début d’année avant d’être abandonnée.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi avait été annoncé après à la remise du rapport Gallois en 2012. Initialement doté de 20 milliards d’euros, il avait été élargi à 41 milliards d’euros lors de l’annonce du pacte de compétitivité et de responsabilité.

Comme expliqué sur le site du ministère de l’Economie, le CICE « est imputé au moment de la liquidation du solde de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu ». « Depuis 2014, elle équivaut à 6 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC ».

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Olivier Harmant

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