Israël redéfinit la fiscalité de la “Startup Nation” pour retenir les talents et séduire les capitaux
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Le gouvernement israélien a présenté une réforme fiscale d’ampleur destinée à stabiliser son écosystème high-tech, fragilisé depuis le début de la guerre à Gaza et par la fuite croissante de ses talents. L’enjeu est à la fois de ramener les travailleurs expatriés et d’offrir aux investisseurs la clarté réglementaire qui faisait défaut à la “Startup Nation”.
Depuis 2023, le secteur technologique israélien, qui représente environ un sixième du PIB et plus de la moitié des exportations, traverse une zone de turbulences. L’Israel Innovation Authority estime que plus de 800 spécialistes de la tech quittent chaque mois le pays pour des relocalisations longues. Les tensions politiques, la guerre et l’instabilité réglementaire ont poussé nombre d’entrepreneurs à structurer leurs sociétés autour de holdings américaines plutôt qu’israéliennes.
Face à cette érosion, le ministère des Finances, l’Autorité fiscale et l’Israel Innovation Authority ont élaboré une réforme couvrant l’ensemble de la chaîne d’innovation : des fonds de capital-risque aux salariés de retour d’expatriation, jusqu’aux multinationales opérant des centres de R&D sur le territoire.
Pour les talents israéliens expatriés, les nouvelles règles prévoient une exonération d’impôt sur les revenus gagnés à l’étranger, la possibilité d’imputer les impôts déjà payés hors d’Israël et une refonte du régime applicable aux rémunérations en actions. Les stock-options acquises avant le retour au pays pourront désormais être imposées comme plus-values à 25 % plutôt que comme salaires à 50 %, ne taxant que l’appréciation réalisée après la relocalisation. L’objectif est de neutraliser la “pénalité fiscale” qui dissuadait jusqu’ici de rentrer.
Le gouvernement a également clarifié le traitement des commissions de performance versées aux gestionnaires de fonds. Ces “success fees” seront désormais taxés à 27 % pour les résidents fiscaux israéliens. Les gérants bénéficieront d’une exonération de TVA sur ces revenus, ainsi que d’un taux réduit de 25 % sur le capital qu’ils investissent eux-mêmes dans leurs fonds. La mesure vise à mettre fin à des années d’incertitude et de négociations individuelles avec l’administration fiscale, qui alimentaient un aléa juridique défavorable à l’investissement local.
Autre évolution structurante, la clarification du traitement des plus-values pour les investisseurs individuels dans des fonds de capital-risque. Leurs revenus seront désormais considérés comme passifs, et non plus comme issus d’une activité, supprimant la double imposition dont ils faisaient l’objet.
La réforme encadre également la fiscalité des fusions et acquisitions, en fixant une règle de valorisation standardisée. Ainsi lors de la cession d’une entreprise innovante, la part attribuable à la propriété intellectuelle (brevets, code, technologies) sera désormais plafonnée à 85 % du prix total. Cette mesure vise à limiter les pratiques d’optimisation fiscale agressive et à garantir une base imposable cohérente pour les revenus générés localement.
Dror Bin, directeur général de l’Israel Innovation Authority indique au sujet de cette réforme que “Les jours où le capital humain suffisait à lui seul sont révolus. La concurrence mondiale impose de la clarté, de la transparence et de la rapidité. Cette réforme n’est pas une dépense, c’est une mise à niveau.”
Cette mise à jour du cadre fiscal répond à la réalité qu’Israël n’est plus le seul pôle mondial d’innovation et que son écosystème fait face à la montée en puissance de nouveaux hubs technologiques, qui offrent des conditions fiscales stables et des cadres administratifs plus fluides. Une approche qui résonne avec les débats et le vote du budget 2026 en France, et pourrait inspirer nos parlementaires.
