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Qui sont les membres de l’HADOPI, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet

Jean Musitelli

Jean Musitelli, né en 1946, haut fonctionnaire français. Il est membre du conseil d’administration de l’Institut de relations internationales et stratégiques. Elu administrateur de l’Institut François-Mitterrand, il a été notamment conseiller diplomatique (1984-1989) et porte-parole (1991-1995) du président de la République, chargé de mission auprès du ministre des Affaires étrangères (1990-1991 et 1997), ambassadeur de France auprès de l’UNESCO (1997-2002), puis membre du groupe d’experts internationaux chargés par le directeur général de l’UNESCO d’élaborer l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle (2003-2004). Le 3 mai 2007, il est nommé membre de l’Autorité de régulation des mesures techniques. Il est actuellement président de l’Autorité de régulation des mesures techniques, et vient d’être nommer membre titulaire de l’HADOPI par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

Marie-Françoise MARAIS

Conseiller à la Cour de cassation, 1° chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique, Marie-Françoise MARAIS a antérieurement été Présidente de la 4° chambre de la Cour d’appel de Paris spécialisée en matière de propriété intellectuelle.

Mme MARAIS est également Vice- Présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), Présidente de la CNIS (Commission Nationale des Inventions de Salariés) et membre de la CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales).

Patrick BOUQUET

Conseiller-maître à la Cour des Comptes, Patrick BOUQUET a été notamment Directeur du cabinet du ministre du commerce et de l’artisanat (1976-1977), Directeur des finances de la région Ile-de-France (1982-1986), Directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur (1986-1989), Secrétaire général du groupe central des villes nouvelles (1993-1994) et Secrétaire général adjoint de la ville de Paris (1994-2001).

Christine MAUGÜÉ

Christine MAUGÜÉ, 46 ans, conseillère d’État, rapporteure générale de la Commission supérieure de codification, présidente de la 6e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État.

Ingénieur Général des Télécommunications et membre du CGTI (Conseil Général des Technologies de l’Information) depuis 2001, Jean BERBINAU a été notamment Directeur du Plan pour les Télécommunications de l’Ile-de-France hors Paris, Directeur technique de l’Agence France Presse au cours des années 80 puis Délégué Général d’EDIFRANCE-AFNOR.

Au CGTI, les ministères de la Culture et de l’Industrie lui ont confié les missions relatives à la propriété intellectuelle. Commissaire du gouvernement pour le MINEFE lors de la discussion de la loi DADVSI, il siège depuis mai 2007 au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) comme personnalité qualifiée.

Il a été inscrit en 2006 sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Paris.

Chantal JANNET

Chantal JANNET, Présidente de l’UFCS depuis 2000

Jacques Toubon

Né le 29 juin 1941 à Nice, ancien député de Paris, maire du 13e arrondissement de Paris de 1983 à 2001, ancien ministre et député européen depuis 2004. Il assure actuellement la présidence de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.

Michel Thiollière

Professeur d’anglais, né à Saint-Étienne le 10 avril 1955. Michel Thiollière est membre du Parti radical valoisien, il est sénateur de la Loire depuis 2001, et a été maire de Saint-Étienne de 1994 à 2008.

Franck Riester

Franck Riester, député le 17 juin 2007, pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la 5e circonscription de Seine-et-Marne en battant, au deuxième tour, Marie Richard (PS) avec 58,95 % des suffrages. Il succède ainsi à Guy Drut (UMP) qui ne se représentait pas. Dans le cadre de ce mandat, il a été rapporteur de la loi Hadopi Depuis les élections municipales de 2008, Franck Riester est également maire de Coulommiers.

Mireille Imbert-Quaretta

ireille Imbert-Quaretta est Conseiller d’Etat

Jean-Yves Monfort

Jean-Yves Monfort est président du tribunal de grande instance de Versailles

Jacques Bille

Jacques Bille est conseiller à la cour des comptes.

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Richard Menneveux

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