Taxer le capital qui dort, la révolution discrète du PLF 2026, le point de vue de Mounir Majhoubi
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La taxe sur les actifs non opérationnels, présentée dans le PLF 2026, vise un objet précis, rendre plus coûteux le sommeil de l’argent dans les holdings patrimoniales. L’idée est de décourager la thésaurisation tout en épargnant le capital qui travaille. Mounir Mahjoubi, Partner Tech M&A chez Matin Partners et ancien secrétaire d’État au Numérique, défend l’esprit de la réforme mais appelle à un calibrage fin pour ne pas pénaliser l’investissement d’innovation.
Le cœur du dispositif
Le texte crée une taxe annuelle de 2% sur la valeur nette des actifs non opérationnels détenus par certaines sociétés contrôlées par des personnes physiques. Déclencheur central, plus de 50% de revenus passifs comme dividendes, intérêts, loyers, plus-values de portefeuille, seuil d’actifs au-delà duquel la taxe s’applique. Le document de référence détaille aussi une franchise et des abattements sur capitaux récemment levés et produits de cession en attente de réemploi. L’objectif affiché est de taxer l’usage inactif du capital plutôt que la richesse en tant que telle.
L’assiette couvre trésorerie, placements et immobilier non opérationnel, sont exclus les titres de participation durables, certaines parts de fonds, ainsi que les titres de PME européennes actives. La règle d’exclusion protège les holdings entrepreneuriales qui animent et facturent une activité réelle.
Les angles morts
La temporalité: la fenêtre de 24 mois pour réemployer les produits de cession est jugée trop courte, avec pour risque identifié de taxer la pause entre deux aventures qui peut décourager les fondateurs post-cession et les business angels qui réinvestissent lentement et avec prudence. Cas type. Un fondateur qui cède pour 10 M€ puis laisse la trésorerie en holding serait exposé à 2% par an à partir de la troisième année, malgré un IS déjà acquitté sur les revenus financiers.
L’équité perçue: les participations stratégiques cotées des très grandes holdings familiales sont exclues de l’assiette quand un portefeuille diversifié d’actions, lui, est traité comme du cash. Le paradoxe alimente l’idée d’un deux poids deux mesures au détriment des “riches récents”.
La complexité: la frontière revenus actifs vs passifs à 50% crée un besoin de preuve permanent. Le risque de contentieux augmente si l’administration n’harmonise pas l’interprétation.
Les correctifs proposés
Trois ajustements structurants émergent dans la note de Mahjoubi.
- Allonger la période de réemploi de 24 à 36 ou 48 mois. Reconnaître le temps du risque, l’essai et parfois l’échec avant le redémarrage.
- Créer un statut d’investissement actif à risque sur trois ans pour les holdings qui réinvestissent au moins 10% de leurs actifs dans une activité nouvelle. Effet attendu. Protection temporaire contre la taxe même si le projet échoue ou ne génère pas encore de chiffre d’affaires.
- Introduire une contribution symbolique et proportionnée des méga-holdings. Réintégrer 15% de la valeur des participations cotées ultra-liquides dans l’assiette au-delà d’un seuil d’actifs très élevé. Objectif. Réduire le biais perçu contre les entrepreneurs post-cession sans basculer vers une version “Zucman intégrale”.
Une ligne de crête
L’équilibre recherché est de décourager la rente sans briser la dynamique de réinvestissement, éviter l’impôt-vitrine qui satisfait l’opinion mais affaiblit l’écosystème, orienter la fiscalité vers l’usage productif du capital plutôt que la sanction uniforme. La version finale dira si la taxe devient un outil d’allocation efficace ou un signal politique sans prise sur l’économie réelle.
Références
Analyse complète. “Analyse PLF 2026 – Taxe Holdings. Zucman ou pas assez ?” par Mounir Mahjoubi. Version du 14 octobre 2025. Les éléments techniques sur l’assiette, les exclusions, les abattements et les propositions d’ajustement sont issus de ce document.
