Bientôt la fin des offres « triple play » à 29.99 euros?
Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement envisage de remettre en cause le système de TVA pour le moins hybride appliqué aux factures « triple play » en France.
En effet, 50% du forfait correspondant arbitrairement à la part ADSL et téléphonie est aujourd’hui taxé à 19.6 %, l’autre moitié, l’accès à la télévision, n’étant taxé qu’au taux réduit de 5.5%.
Cette demi-part, affectée à la télévision, devrait être réduite selon Bruxelles, entrainant automatiquement une hausse des forfaits. Quelle serait la réaction dans ce cas de tous les abonnés qui ne reçoivent pas ou n’utilisent pas les services de télévision?
L’autre solution, plus radicale, pourrait être d’appliquer un taux de TVA à 19.6% sur l’ensemble des services « triple play », faisant là encore gonfler sensiblement la facture mensuelle.
Pour rappel , le taux réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes.
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