A quoi va ressembler le nouveau service public « Mon Espace Santé »?
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Mon Espace Santé réussira-t-il là où le Dossier Médical Partagé (DMP) a échoué? En tout cas, la feuille de route de son déploiement a été officiellement lancée aujourd’hui. Piloté par l’État et confié à l’Assurance maladie pour le développement, ce nouveau service public sera mis à disposition de tous les Français afin qu’ils puissent gérer leurs données de santé en coordination avec les professionnels du secteur à partir du 1er janvier 2022. Comment a été pensé cet espace? Quelle stratégie de déploiement a été adoptée?
Dominique Pon, responsable de la délégation ministérielle au numérique en santé au sein du Ministère des Solidarités et de la Santé, Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam (Caisse nationale de l’Assurance maladie) et Gérard Raymond, président de l’association de défense des patients France Assos Santé, se sont réunis aujourd’hui en visioconférence pour une présentation officielle. Un projet sur lequel ces différents acteurs travaillent depuis deux ans. Pour cela, ils expliquent avoir essayé au maximum de réunir tout l’écosystème de la santé: associations de patients, professionnels de santé, établissements, startups, industriels… afin que tous se rejoignent autour de ce nouvel espace.
«L’État reprend la main et demande à ce que tout le monde s’appuie sur ces outils socles», a notamment déclaré Dominique Pon.
Un espace, quatre fonctionnalités
Mon Espace de Santé sera disponible via mobile, tablette et ordinateur et aura aussi son application dédiée. Toutes les données seront hébergées en France a assuré Thomas Fatôme. Son développement technique a été confié à Atos, accompagné d’Octo, d’Accenture et de l’éditeur de logiciels e-santé Maincare.
Il sera constitué de quatre briques: le Dossier Médical Partagé, un agenda, une messagerie sécurisée et un catalogue d’applications.
Le Dossier Médical Partagé ne disparaît donc pas complètement. À date, 10 millions de dossiers de l’ancienne version ont été ouverts. Cette fois-ci, l’Etat compte sur une meilleure interopérabilité des logiciels de santé et sur le fait qu’il soit intégré à un écosystème plus large pour le transformer en succès. Pour pousser les professionnels de santé à adopter les standards mis en place par l’État afin de rendre possible la communication entre les différents logiciels, des mesures coercitives pourront être prises, a expliqué Thomas Fatôme. Via le Ségur de la santé, 2 milliards d’euros ont été prévus pour accélérer la mise au norme des logiciels: 1,4 milliard sur trois ans « pour le partage fluide et sécurisé des données de santé clé » et 600 millions sur cinq ans dédié au secteur médico-social. A cela s’ajoutent les programmes HOP’EN et e-Parcours. Les professionnels de santé auront également accès à un bouquet de services professionnels.
L’identité nationale de santé (INS), qui permettra de s’assurer quand deux logiciels communiquent qu’ils parlent bien du même patient, est en train d’être implémentée dans les logiciels de santé, a confié Dominique Pon.
Dans le DMP, les professionnels de santé pourront y stocker différents documents comme les résultats d’examens, des comptes-rendus d’hospitalisation, des informations sur les antécédents médicaux, qui seront ensuite consultables par les différentes parties prenantes dont le patient. Ce dernier pourra aussi y ajouter des documents. La prise en main effective par les professionnels de santé et par les patients de ce « nouveau » DMP sera la principale condition du succès de cet espace de santé. Ce qui explique que des mesures coercitives soient envisagées pour contraindre les professionnels à y avoir recours.
La deuxième brique, l’agenda, permettra aux patients de retrouver ses différents rendez-vous médicaux et de recevoir des rappels personnalisés pour des vaccins et dépistages recommandés par exemple.
La troisième brique consiste en une messagerie sécurisée pour les communications entre les patients et les professionnels de santé.
Et enfin, la quatrième fonctionnalité est un catalogue d’applications. Un service aussi appelé «Store» sur lequel Thomas Fatôme semble particulièrement miser pour assurer la popularité de Mon Espace Santé auprès du grand public. Il s’agit d’applications développées par des acteurs publics ou privés que l’utilisateur pourra choisir de relier à son espace de santé. Il pourra par exemple s’agir du portail d’un hôpital, d’applications de prise de rendez-vous ou de solutions de santé comme un glucomètre connecté. Ces derniers pourront alors communiquer avec les autres briques: l’agenda, la messagerie…
Mais pour pouvoir être référencées, ces applications devront avoir été validées par l’Etat. Un appel à projet a été lancé fin décembre et 30 solutions issues d’industriels, d’acteurs publics ou de startups ont déjà été sélectionnées sur 130 candidatures reçues. Elles doivent être «inclusives, sécurisées et respectées le RGPD». Les conditions d’accès plus précises et les premières applications sélectionnées seront dévoilées cet été. Les candidatures ouvriront à tous à partir de janvier 2022. «Avec cela, nous allons pouvoir franchir un cap», est persuadé Thomas Fatôme.
A noter qu’à partir de cet été, les critères applicables au référencement des solutions seront ouverts à la concertation sur une plateforme dédiée appelée G-Nius.
Quelle feuille de route pour le déploiement?
Une première phase pilote sera lancée au mois de juillet dans trois départements, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, qui représentent 4 millions d’usagers. Ces derniers recevront chacun un e-mail ou un courrier les incitant à créer leur espace. Là, seuls le DMP et la messagerie seront testés.
Pour le déploiement national qui débutera à partir de janvier 2022, chacun recevra par e-mail et courrier une invitation à ouvrir son espace de santé. Si cela n’est pas fait dans un délai d’un mois, celui-ci sera automatiquement ouvert. Il ne sera en revanche pas obligatoire d’attendre le courrier pour ouvrir son espace. À partir du lancement officiel, toutes les personnes munies d’un compte Ameli pourront le faire. A noter qu’à tout moment chacun peut décider d’arrêter d’utiliser son espace, même si l’ouverture automatique de celui-ci vise à fortement inciter la population à y recourir.
Une série de webinaires visant notamment les startups et entrepreneurs
Une série de webinaires «Réussir mon espace de santé» sera lancée à partir du 12 mai pour présenter la solution. Certains sont destinés aux startups et entrepreneurs qui souhaitent par exemple faire référencer leur solution et d’autres aux associations de patients et plus largement à la population. Le programme et les sessions seront accessibles en ligne.
Quid de l’inclusion numérique?
Parmi les différents enjeux que devra surmonter la solution: l’adoption des professionnels de santé, de la population, la mise en place efficace de l’intéropérabilité des logiciels, la sécurité des données… se pose aussi celui de l’inclusion numérique. Comment ne pas laisser de côté, notamment, les personnes souffrant d’illectronisme?
Pour l’instant, la solution envisagée s’organise autour de la mise en place d’ateliers. A partir du deuxième semestre 2021, les Caisses primaires d’Assurance maladie seront mobilisées pour accompagner les assurés éloignés du numérique en partenariat avec d’autres branches pour réaliser des ateliers numériques.
Le gouvernement semble également compter sur la mobilisation spontanée des acteurs locaux: mairie, conseils départementaux….
Les autres composantes de cet écosystème numérique
Difficile de tout citer, mais cet écosystème numérique verra graviter autour de lui d’autres solutions.
Il y a par exemple l’e-prescription. L’expérimentation a débuté en juillet 2019. A date, 70 médecins ont rédigé 210 000 e-prescriptions. Et 58 pharmacies ont transmis 21 000 e-prescriptions à l’Assurance maladie. Six éditeurs ont été préalablement retenus, trois pour équiper les médecins et les trois autres pour les pharmacies.
L’application carte Vitale sera généralisée à partir de 2022. Les patients et professionnels de santé y retrouveront les outils traditionnels en plus d’autres services comme de la télésanté ou encore la prise de rendez-vous.
L’e-CPS, la carte professionnelle de santé est aussi une composante de cet écosystème. Entre janvier 2020- mois de son lancement- et mars 2021, 139 983 e-CPS ont été activées. Il s’agit d’un moyen d’authentification sous la forme d’une application destinée aux professionnels de santé. Elle leur permet de s’authentifier auprès d’un service en ligne via leur mobile ou tablette.
A cela s’ajoute bien sûr le Health Data Hub qui hébergera les données de santé pseudonymisées des Français à des fins d’études cliniques pour l’innovation et la recherche. Sa mise en œuvre a fait polémique lorsque que l’information selon laquelle Microsoft avait été discrètement choisi début 2019 pour héberger la plateforme a été révélée. Or, le géant américain est soumis au «Cloud Act», une législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si elles sont hébergées à l’étranger. Le gouvernement a depuis rétropédalé et annoncé être à la recherche d’une plateforme française ou européenne pour transférer les données du Health Data Hub. OVH, notamment, s’est porté candidat.
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Pourvu que le soin porté au développement soit plus attentif que pour l’élaboration du tableau mentionnant les « strart-up »…