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E-commerce: Deux sénateurs veulent faire payer la TVA à la source, lors d’importations.

Les sénateurs Dallier et de Montgolfier s’attaquent à la fraude mise en place par différents e-commerçants étrangers, qui minorerait la valeur des biens qu’ils commercialisent en France.

La pratique, connue par les services des douanes, consiste à minorer la valeur déclarée des produits importés, sachant que ces derniers ne peuvent ouvrir chaque paquet pour en vérifier la valeurs marchande. Ce serait ainsi plusieurs milliards d’euros qui échapperaient au Trésor Public.

Les deux sénateurs recommandent un dispositif qui consiste à faire payer la TVA à la source, cette dernière étant collectée par les opérateurs de paiement.

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Richard Menneveux

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Un commentaire

  1. Je ne pense pas que ça soit une bonne idée, car que se passe-t-il si le container qui à votre produit coule? 
    (ça à l’air idiot mais ça arrive malheureusement, expérience personnelle)
    Car non seulement je n’aurai pas mon produit, je vais galérer pour être remboursé, mais en plus j’aurai payé de la TVA pour le fun.
    Il y aurait un peu moins de gros gavage de la part des distributeurs (ou de taxes sur les distributeurs?) beaucoup (moi le premier) ne s’embêteraient pas à importer des produits à l’unité (car il y a pas mal de contraintes malgré tout) et n’auraient une chance d’échapper à une taxe.

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