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Vous l’avez sans nul doute remarqué dans le GOOD MORNING FRENCHWEB, notre couverture des sujets affaires publiques s’étend et nous vous proposons de retrouver dans une rubriques dédiée l’actualité institutionnelle, réglementaire & legislative et bien entendu des différents lobbies qui oeuvrent sur les sujets tech
📉 Restrictions budgétaires en vue pour les régulateurs indépendants
Dans le cadre du plan d’austérité gouvernemental, la section budgétaire consacrée au Développement des entreprises et à la régulation, incluant les activités de supervision et de soutien de diverses autorités telles que l’ARCEP, l’Autorité de la Concurrence et la CNIL, est affectée. Toutefois, la répartition précise des réductions budgétaires reste incertaine, y compris pour les entités impactées. L’Arcep exprime son incapacité à évaluer les conséquences directes sur ses ressources financières.
De son côté, la CNIL espère au moins la validation des décisions préliminaires pour le budget jusqu’en 2027, envisageant la création de plus de 10 équivalents temps plein en 2025. Soulignant l’augmentation des sollicitations, les défis de la numérisation et les risques accrus de cybersécurité, la CNIL juge ses effectifs insuffisants. Aucune information n’a été communiquée en interne à l’Autorité de la concurrence à ce sujet. Les interventions du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et du ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, prévues ce mercredi devant le Parlement, pourraient éclaircir la situation.
🪖 La COMMISSION EUROPÉENNE et le haut représentant ont dévoilé la première stratégie industrielle de défense de l’UE, visant à renforcer la compétitivité et la préparation de l’industrie de défense européenne face à des défis sécuritaires croissants. Cette stratégie, accompagnée d’un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), propose des actions pour stimuler les investissements collaboratifs des États membres et garantir la disponibilité des produits de défense. Le développement et la mise sur le marché de technologies et capacités de défense les plus avancées de demain seront soutenus. Avec un budget de 1,5 milliard d’EUR pour 2025-2027, l’EDIP vise à adapter rapidement l’industrie à la nouvelle réalité sécuritaire.
🌐 L’Union Internationale des Télécoms (UIT) présente une nouvelle version de son DataHub, plateforme mondiale de statistiques et informations réglementaires sur le numérique avec l’ITU DataHub, qui propose des centaines d’indicateurs sur la Tech concernant la connectivité, les marchés, l’accessibilité financière, la gouvernance de la confiance et la durabilité. On peut rechercher, comparer, comparer et télécharger des données pour près de 200 économies.
👗✨ Le gouvernement français, par la voix du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a exprimé son soutien à une proposition de loi contre la FAST FASHION, présentée le 14 mars par les députés du groupe Horizons. Cette loi vise à imposer des sanctions financières aux enseignes de fast fashion et à interdire leur publicité, dans le but de réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Parallèlement, une consultation publique sur l’affichage environnemental des textiles sera lancée mi-mars, précédant l’adoption d’un décret. En outre, une campagne publicitaire gouvernementale ciblera spécifiquement la fast fashion pour promouvoir une consommation plus responsable.
🏛️ Initialement prévu en avril, le Parlement européen votera le 13 mars sur le règlement relatif à l’IA (IA ACT), basé sur un texte provisoire déjà utilisé en commission. La version finale sera adoptée le 22 avril, sans vote supplémentaire, marquant une étape clé dans la régulation européenne de l’IA.
🌐 La Commission européenne a officiellement envoyé à META une demande de renseignements dans le cadre du DSA, concernant les options d’abonnement sans publicité sur Facebook et Instagram. Cette demande s’étend à des sujets déjà abordés depuis octobre 2023, tels que le contenu terroriste et la protection des mineurs, en demandant des précisions sur la méthodologie de Meta pour l’évaluation et la modération des risques. Meta doit répondre avant les 15 et 22 mars 2024, sous peine de sanctions potentielles pour non-conformité ou informations trompeuses.
💥 Paris-Saclay en crise
L’UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, classée 15e au niveau mondial selon le classement de Shanghaï 2023, traverse une période de turbulence. Elle est placée sous administration provisoire le 1er mars par l’ex-recteur Camille Galap. Créée en 2020, l’université est toujours régie par des statuts expérimentaux et se retrouve désormais dans l’impossibilité de nommer un président, en raison de blocages au sein de son conseil d’administration.
Avec 48 000 étudiants et plus de 20 000 personnels répartis sur les départements de l’Essonne et des Yvelines, Paris-Saclay représente un acteur clé de la recherche en France et de la deeptech. Alors que l’université cherche à consolider sa position sur la scène internationale, les tensions internes et les divergences sur le modèle de gestion montrent un chemin semé d’embûches pour atteindre une stabilité institutionnelle et académique.
Accès restreint au Parlement européen pour Amazon
🛍️ Les questeurs du Parlement européen ont décidé le 27 février de retirer les badges permanents des 14 lobbyistes accrédités d’AMAZON. Cette mesure, faisant suite au refus répété de l’entreprise de discuter des conditions de travail dans ses entrepôts devant la commission des Affaires sociales, s’applique uniquement aux badges permanents, permettant encore des invitations ponctuelles par les députés. Amazon rejoint ainsi Monsanto, restreint en 2017, tout en restant lié à 93 autres organisations accréditées.
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MOUVEMENTS
TANGUY BOUFFARD est nommé Président du Syndicat national des entreprises de solutions et systèmes d’information et d’impression (SNESSII), succédant à Jean-Claude Cornillet. Bouffard, qui cumule plus de vingt ans d’expérience dans les technologies de l’information, notamment chez IBM et BT, et actuellement Directeur général de Rex-Rotary, apporte une expertise reconnue et une vision stratégique pour guider le syndicat dans un secteur en évolution.
BENOIT LAROCHE DE ROUSSANE, polytechnicien sous-directeur à la direction du Budget à Bercy, rejoint l’INRIA comme directeur général délégué à l’administration, apportant son expertise en gestion de la performance de la dépense publique.
CLÉMENT ROSSI, précédemment à la Compagnie européenne d’intelligence stratégique (CEIS), rachetée en 2020 par Avisa Partners, rejoint le Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (Cesin) en tant que directeur des affaires publiques.
EDGAR TILLY, précédemment chef de projets décarbonation de l’industrie à la Direction générale des entreprises, est nommé directeur de projets transition écologique de l’industrie et secrétaire général du Conseil national de l’industrie. Cette progression souligne son engagement et son expertise dans la transformation écologique du secteur industriel. Diplômé de HEC et de SciencesPo, il fut conseiller à Bercy au cabinet de Bruno Le Maire puis auprès de Agnès Pannier-Runacher à l’Industrie en charge notamment des startups.
MARIE ZINS, épidémiologiste et maître de conférences à l’université Paris-Descartes, a été désignée par le président du Sénat Gérard Larcher pour rejoindre le collège de la CNIL, succédant à François Pellegrini en tant que personnalité qualifiée.
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