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Il nous faut bien plus qu’une loi travail

Il pourrait paraître provoquant d’affirmer, en ces moments de gronde sociale, que la réforme du travail portée par le gouvernement et décriée par les syndicats, ne va pas assez loin. Pourtant force est de constater que le texte ne propose en l’état aucune solution aux dysfonctionnements profonds du marché du travail comme le chômage ou la polarisation du marché du travail entre emplois très et peu qualifiés.

On peut en effet se demander quelles réponses ce projet de loi apporte-t- il au conflit violent qui oppose les taxis aux chauffeurs Uber ? Au fait que l’Urssaf attaque la compagnie américaine pour les obliger à cotiser à l’assurance chômage ? Ou encore aux 5,2 % de la population française qui tirent plus de 50 % de leur revenu de la consommation collaborative 1  ? Aucune ! Le projet de loi ne fournit pas les clés pour comprendre et encadrer le monde du travail qui peu à peu se développe, notamment au contact du numérique, en-dehors du cadre de l’entreprise traditionnelle. Ces bouleversements liés à l’avènement de l’ère post-salariale portée par la révolution numérique nous exhorte pourtant à redéfinir le marché du travail sous un paradigme nouveau.

Comment le numérique vient disrupter le monde du travail ?

Appréhender les mutations du travail est certes complexe mais celles-ci sont aujourd’hui de plus en plus théorisées par des contributeurs divers au débat public, dont Renaissance Numérique qui publie aujourd’hui une note intitulée : La question du travail à l’ère digitale. Le régulateur doit s’emparer de cette littérature pour proposer un cadre nouveau à l’emploi, qui tienne compte des bouleversements :

Organisationnels : le travail s’exerce désormais dans des espaces-temps qui se passent d’une organisation classique comme l’entreprise et sont organisés en réseau afin de capter la connaissance dans une démarche d’innovation ouverte.

Légaux : une partie des tâches qui s’effectuent sur certaines plateformes n’est pas légalement considérée comme du travail. La plateforme Etsy valorise par exemple des productions massivement « domestiques » sans se préoccuper des processus de production nécessaires à leur commercialisation.

Spatiaux : une partie du travail s’effectue sur des plateformes dont le périmètre dépasse largement les juridictions des Etats-Nations, rendant difficile leur régulation sans gouvernance supranationale.

Financiers : une large partie des nouvelles modalités du travail échappe à la comptabilité nationale et donc aux impôts et cotisations sociales qui financent le système du salariat, affaiblissant d’autant ces institutions dont l’assiette fiscale est remise en cause.

Une nouvelle régulation pour une protection sociale plus inclusive

Dans une société marquée par des pratiques collaboratives en voie de généralisation et la révolution technologique, il est urgent d’amorcer une réflexion sur la régulation du travail post-salarial afin de protéger une partie des travailleurs qui n’entrent pas dans le cadre du salariat et qui, de ce fait, ne disposent pas des mêmes protections ou des mêmes droits qu’eux. C’est un fait, les institutions et le Code du travail sont aujourd’hui calibrés sur le couple entreprise-salarié. Ainsi, le marché du travail est fracturé entre deux camps : celui des salariés protégés par leur statut et les autres, sans-emploi, Interim, CDD et contrats précaires. Anticiper les métamorphoses du travail, c’est agir pour résorber cette dichotomie qui, sinon, ne fera que que gonfler les inégalités dans le pays.

Aussi, les transformations actuelles du travail appellent bien plus que la loi travail telle que discutée en l’état. Les évolutions technologiques en cours portant en elles une profonde révolution sociétale, c’est davantage un projet de société dont nous avons besoin que d’une simple loi sur le travail !

>> Pour lire la note complète de Renaissance Numérique.

1 PROSPECTIVE Enjeux et perspectives de la consommation collaborative, Rapport PIPAME, DGE, PICOM

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[tab title= « A propos de: Henri Isaac »]

henri-isaacHenri Isaac est docteur en sciences de gestion, enseignant- chercheur et maître de conférences à l'Université Paris Dauphine. Spécialiste des systèmes d'information et de l'économie numérique, ses recherches, à la frontière du champ des systèmes d'information et du management, portent sur les effets des technologies sur les entreprises et leur management . Il a remis en 2008 un rapport sur l'Université Numérique à la Ministre de l'enseignement supérieur Valérie Pécresse. Ce rapport porte sur les enjeux de la numérisation de l'enseignement supérieur. Ses recommandations s'articulent autour d'une même finalité: améliorer la qualité de service pour permettre l'insertion de tous les étudiants dans la société du numérique, afin de faciliter leur réussite dans leur parcours universitaire. Henri Isaac est aujourd’hui chargé de la mission « Transformation numérique » auprès du Président de l’Université Paris Dauphine et est responsable du développement de l’e- learning en formation continue.

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