Le Bundestag allemand en faveur d’une « loi Google » renforçant les droits d’auteurs
Le Bundestag, chambre basse du parlement allemand, s’est prononcé vendredi 1 mars dernier en faveur d’un projet de loi renforçant les droits d’auteurs des éditeurs de presse sur internet.
Ce projet de loi prévoit le versement d’une redevance par les moteurs de recherches ou agrégateurs de flux, Google en tête, qui reprennent les contenus publiés par des journalistes ou éditeurs de presse. Le Bundestag a cependant allégé le projet en exemptant, à la satisfaction du géant américain, la reproduction du titre et des premiers mots d’un article du versement des droits d’auteurs, sans toutefois préciser dans quelles limites.
Adopté par la chambre basse, le projet de loi doit encore être voté par le Bundesrat, la chambre haute du parlement, où l’opposition à Angela Merkel est majoritaire.
- GOOD MORNING FRENCHWEB: Tempête sur les cryptomonnaies, un régulateur américain attaque Coinbase - 07/06/2023
- GOOD MORNING FRENCHWEB: Flink placé en redressement judiciaire en France - 06/06/2023
- Groupe Positive (Sarbacane) renforce sa position en acquérant Signitic, spécialiste de la gestion des signatures mail - 05/06/2023
