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Uber France perquisitionné lundi par la police pendant 6 heures

Situé dans le 19e arrondissement, le siège parisien d’Uber France a été perquisitionné par une vingtaine de policiers et plusieurs représentants du parquet lundi 16 mars, selon L’Obs qui précise que le ministère de l’Intérieur a confirmé l’information. L’opération, dont le mandat s’inscrirait dans le cadre d’UberPop, aurait débuté vers 10 heures et duré jusqu’à 16 heures. La police aurait saisi plusieurs documents ainsi que des téléphones portables destinés aux chauffeurs.

Décision attendue le 31 mars

A la différence du service Uber, qui propose des véhicules avec des chauffeurs professionnels, UberPop est davantage positionné sur l’entré de gamme. Il met en relation les clients avec d’autres chauffeurs particuliers en recherche de revenus complémentaires. Ces derniers peuvent participer au service s’ils satisfont quelques conditions. Aujourd’hui, le service est disponible dans six villes français et compterait plus de 500 000 utilisateurs, précise L’Obs.

Le gouvernement avait annoncé que ce service serait interdit dès le 1er janvier 2015, sur fond de la loi de Thomas Thévenoud qui avait joué le rôle de médiateur entre les taxis et les services de véhicules de transport avec chauffeur. Selon des informations du journal Le Monde, des chauffeurs d’UberPop ont ainsi déjà été interpellés, et une trentaine de dossiers de chauffeurs d’UberPop aurait été reçus par le procureur de la République. « Sans confirmer le chiffre de trente, le commissaire de police Pierre-Etienne Hourlier, chef de la division de la prévention et de la répression de la délinquance routière de la Préfecture de police, reconnaît que la population des chauffeurs d’UberPop est « particulièrement visée depuis plusieurs semaines » poursuit le quotidien dans son article du 12 février.

Plainte à Bruxelles

Par ailleurs, après qu’Uber a remporté son procès devant le tribunal de commerce de Paris en décembre, le parquet a fait appel. Deux filiales du groupe Transdev et la société Voxtur, qui gère le service de VTC LeCab, attendent donc une décision de la cour d’appel de Paris sur la légalité ou non du service. Cette décision est attendue pour le 31 mars.

« Faites respecter le droit ! Si cette activité est illégale, il faut arrêter ceux qui y contreviennent. C’est aussi simple que cela. Si elle est légale, permettez-nous de le faire » déclarait le PDG de LeCab au micro de France Inter en décembre (voir la vidéo ci-dessous).

« Nous voyons dans cette perquisition une action disproportionnée, menée sur des bases légales fragiles » a réagit le directeur d’Uber France, cité par l’Obs. Uber avait porté plainte à Bruxelles contre la France avait révélé Les Echos en février qui citait un extrait de la plainte : « Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l’Union européenne ».

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