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L’Etat français condamné à verser 2,2 milliards d’euros à Orange

Le contentieux date de près de 15 ans et concerne un litige fiscal portant sur l’intégration de Cogecom, pour laquelle France Telecom à l’époque estimait avoir été taxé doublement, avant et après l’intégration de la filiale dans le groupe connu désormais sous la marque Orange. Après une procédure mouvementée auprès des tribunaux administratifs, c’est le Conseil d’Etat qui a rendu aujourd’hui sa décision statuant en faveur du remboursement de 1,7 milliard d’euros assortis de près de 500 millions d’euros d’intérêts.

Une manne qui tombe à pic pour l’opérateur historique qui a tenu une position singulière au cours de la crise du Covid-19, contrairement à plusieurs de ses concurrents, en n’ayant pas recours au chômage partiel malgré la fermeture de ses boutiques lors du premier confinement.

Une somme qui reviendra en partie à l’Etat actionnaire de la société, Orange prévoyant de redistribuer partiellement aux actionnaires cette somme, qu’elle attribuera également au développement de l’entreprise, ses salariés et à son engagement sociétal.

Richard Menneveux

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