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Philippe Marini remet sa taxe Google à l’ordre du jour du Parlement

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Plus soucieux de l’optimisation du budget de l’Etat, que de la croissance générée par l’industrie du net, le sénateur de l’Oise Philippe Marini a déposé mercredi soir un amendement visant à restaurer la taxe Google. Il faut dire que le créateur de cette taxe n’a guère apprécié que son projet soit écarté par les députés, vendredi dernier lors d’un vote à l’Assemblée Nationale.

Il profite également de cet amendement pour envoyer un message aux membres du Conseil National du Numérique, qui avaient remis un avis défavorable à cette taxe, en leur indiquant que « ce dispositif s’inscrivait dans une démarche globale de réflexion sur la fiscalité du commerce électronique. Or, manifestement ce travail reste à mener. » Charge donc au CNN de le faire…

Tout en rappelant « que le paiement de la taxe n’interviendrait pas avant le mois d’avril 2012. Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet »

Autant dire que le Sénateur Marini s’inscrit dans un véritable rapport de force, et compte jouer de tout le poid que lui procure son role de Rapporteur général de la Commission des Finances.

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5 commentaires

  1. Il s’agit d’un sénateur et non pas d’un député.. Il doit certainement y avoir une différence de maturité entre les deux…

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