Airbnb soutient la création d’un régulateur numérique européen pour apaiser les tensions
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Après avoir remporté une importante bataille devant la Cour de Justice de l’Union Européenne qualifiant Airbnb de société de services numériques et non d’agent immobilier en décembre 2019, la plateforme de locations de logements soutient aujourd’hui la création d’un régulateur numérique pour l’Union Européenne. L’entreprise a partagé ses propositions dans une série de lettres adressées aux dirigeants de l’UE et des villes.
«Au cours des dernières années, les gouvernements ont mis à jour leurs règles et les plateformes telles qu’Airbnb ont développé de nouvelles façons innovantes de s’associer avec les gouvernements pour servir toutes les parties prenantes. Mais ce voyage a été long, parfois déroutant et souvent coûteux. Nous voulons travailler avec tout le monde pour faire en sorte que la loi sur les services numériques proposée serve toutes les parties prenantes et offre la meilleure offre possible aux villes, aux gouvernements et aux entreprises », a précisé Chris Lehane, vice-président senior d’Airbnb, dans sa lettre adressée aux villes européennes.
Une taxe numérique internationale
La croissance rapide d’Airbnb au cours de la dernière décennie a en effet représenté un défi de taille pour les hôteliers traditionnels. Les autorités de grandes villes telles que New York, Amsterdam ou encore Paris ont accusé l’entreprise d’aggraver la pénurie de logements et d’éliminer les résidents à faible revenu. Airbnb espère que le régulateur numérique pourrait jouer un rôle dans l’apaisement de ces tensions en tant que médiateur.
« En plus de fournir des conseils et de favoriser une plus grande cohérence réglementaire, nous pensons qu’un régulateur unique pourrait jouer un rôle crucial dans la médiation des pourparlers entre le gouvernement et les parties prenantes de l’industrie lorsque la bonne voie à suivre n’est pas claire ou contestée », affirme Chris Lehane.
Une négociation d’un accord global sur la taxation du numérique entre tous les pays développés a justement été demandée par la France. Faute d’accord à l’échelle de l’Union européenne, la France avait en effet adopté unilatéralement en juillet une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires, dite « taxe Gafa », qui vise les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et plus de 25 millions d’euros en France.
La France a proposé à Davos de suspendre pour 2020 le paiement des acomptes dus au titre de la taxe Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon) en échange d’une réelle négociation entre les pays de l’OCDE à ce sujet.
Un marché français important
Le marché français représente un fort potentiel pour la plateforme. En France, les réservations effectuées sur Airbnb ont généré plus de 2 milliards de dollars en 2018 et les ventes ont augmenté en 2019, a déclaré une personne proche du dossier à Bloomberg, ce qui place la France juste derrière le marché américain. Mais le gouvernement français tente d’encadrer cette situation.
Cette semaine, Airbnb a l’obligation d’envoyer les données de location aux autorités fiscales françaises. Les collecteurs d’impôts compareront les divulgations d’Airbnb avec celles de ses hôtes pour rechercher l’évasion fiscale.
En octobre 2018, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a en effet été adoptée au Sénat. Cette loi, qui touche majoritairement au domaine de la construction et des logements sociaux, implique quelques mesures relatives à la location saisonnière, et parmi elles, des contrôles et des amendes plus strictes en ce qui concerne les propriétaires et plateformes qui ne seraient pas règle.
Les hôtes Airbnb n’ayant pas déclaré leurs locations saisonnières s’exposent désormais à une amende allant jusqu’à 5.000 euros. Ceux qui n’afficheraient pas à leur mairie le décompte exact de leurs nuitées risquent également de leur côté une amende de 10.000 euros. La loi permet aussi de sanctionner les plateformes qui mettent en ligne des annonces illégales. Selon la Mairie de Paris, seulement 40% des 65.000 annonces de la plateforme américaine dans la capitale seraient en conformité avec la loi.
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