eBooks: le bras de fer commence entre la France et Bruxelles sur la TVA
La France va devoir supprimer le taux réduit de TVA sur les livres numériques. De 5,5% (celui appliqué aux livres en France), il va devoir passer à 20%. La cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis ce 5 mars donnant raison à la Commission européenne, qui attaquait l’Hexagone pour son non respect de la directive donnée par Bruxelles portant sur le fiscalité des ebooks. Si la France décide de ne pas se soumettre à cette décision, elle s’expose à des amendes de plusieurs millions d’euros.
« La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l’encontre du principe fondamental de l’UE de la concurrence fiscale loyale », estime la Commission européenne, comme le rapporte ActuaLitté.
La partie s’annonce mal engagée. Interviewée sur France Inter ce jeudi matin, Fleur Pellerin a estimé qu’une TVA à 20 % « serait de nature à bloquer le développement, l’innovation ».
« Ce qui compte, c’est l’œuvre, pas le support » a fait valoir la ministre de la Culture. Avant de poursuivre: « nous continuerons, avec d’autres pays, à militer pour ce que l’on appelle la neutralité technologique, c’est-à-dire appliquer la même fiscalité à une œuvre, qu’elle soit sur support numérique, ou sur support papier ».
Les livres numériques ont représenté plus de 60 millions d’euros de recettes (hors taxes) pour les éditeurs français en 2014, d’après les données du Syndicat national de l’édition. La TVA a représenté 3,33 millions d’euros. Avec un taux à 20%, ce montant aurait été de 10,45 millions d’euros.
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