taxe
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Le gouvernement enclenche une expertise sur la fiscalitĂ© de l’Ă©conomie numĂ©rique
Alors que l’Ă©ventuelle mise en place d’une taxe sur les achats online fait actuellement dĂ©bat, les ministres Pierre Moscovici (Economie et…
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La Fevad se dresse contre une taxe sur les achats en ligne
La Fevad vient de publier un communiquĂ© faisant Ă©tat de son opposition Ă lâinstauration dâun nouvel impĂŽt sur les achats…
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La taxe sur lâachat de services de publicitĂ© en ligne adoptĂ©e par le SĂ©nat
MalgrĂ© les avertissements des diffĂ©rents acteurs de l’Internet, le SĂ©nat vient d’adopter cette nuit l’amendement Marini visant Ă instaurer une…
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+15% d'augmentation pour la taxe sur la copie privée
La commission Albis ne devra plus intĂ©grer le volume de copies illicites dans ses estimations servant de base Ă la…
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Que se passe t il si une taxe de 3% sur les recettes des sites de vidéo est appliquée en France?
A la question « Que se passe-t-il si l’amendement Lefebvre est adoptĂ©? » La rĂ©ponse de Giuseppe De Martino, directeur juridique de…
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