Airbnb: sanction record confirmée pour une locataire qui sous-louait son logement illégalement à Paris
Coup dur pour Airbnb en France: une hôte qui sous-louait son appartement du 18e arrondissement de Paris sur la plateforme va bien devoir payer 48 000 euros à sa propriétaire, à la suite d’une ordonnance de la cour d’appel de Paris relayée par Le Figaro mercredi. Cette ordonnance statue sur l’exécution du jugement de première instance. La locataire avait été condamnée à payer la somme, la plus sévère jamais prononcée en France à l’encontre d’un hôte Airbnb, par le tribunal d’instance de Paris en octobre dernier. La somme représente l’intégralité des loyers perçus illégalement par la locataire via la sous-location du logement entre 2011 et 2018, ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros de frais d’avocat.
Une autorisation écrite du propriétaire requise
Pour sous-louer son appartement sur Airbnb – qui a dépassé les 500 millions de voyageurs dans le monde en mars et revendique dans l’Hexagone 13 millions d’utilisateurs et 30 millions de voyageurs, dont 8 millions rien qu’à Paris -, un locataire doit disposer d’une autorisation écrite du propriétaire du logement. Une résidence principale ne peut être louée que pour un maximum de 120 jours par an.
Un décret publié en avril 2017 dans le Journal Officiel stipulait en outre que les maires des villes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) peuvent imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques, comme Airbnb, Abritel ou Homelidays. Dans les villes qui ont décidé de mettre en place ce dispositif, le numéro d’enregistrement doit figurer sur toute offre de location publiée sur les sites. C’est le notamment cas à Paris, où une autorisation du propriétaire est également requise pour les baux signés après le 27 mars 2014. Si la locataire en question ici avait signé son bail avant cette date, celui-ci disposait d’une clause interdisant la sous-location.
La locataire avait fait appel de la décision du tribunal d’instance quatre mois plus tard. Elle avait également engagé une procédure de suspension du paiement immédiat de la somme, ainsi que de son expulsion de l’appartement.
« Il appartient à chaque hôte qui souhaite louer son logement sur Airbnb de vérifier au préalable qu’il respecte la réglementation applicable », a réagi Airbnb. L’entreprise américaine travaille notamment avec la start-up parisienne LegalPlace, qui propose désormais un site d’information juridique et réglementaire à destination des hôtes sur Airbnb. Dans l’optique d’accompagner et simplifier la location sur la plateforme pour des locataires, Airbnb a par ailleurs lancé en juin 2018 un partenariat avec le réseau d’agences immobilières Century 21 autour du « Bail Century21 Airbnb-compatible ».
La locataire « en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer »
Aujourd’hui, la cour d’appel de Paris confirme le remboursement et l’expulsion décidés par le tribunal d’instance de Paris. « L’expulsion ne constitue pas une conséquence manifestement excessive », a estimé la présidente de chambre de la cour d’appel de Paris. Cette dernière a toutefois autorisé l’étalement sur 24 mois du paiement. Une ordonnance datée du 25 juin indique également que la locataire est « en mesure de s’acquitter régulièrement d’un loyer puisqu’elle règle régulièrement celui dont elle est redevable » envers sa propriétaire, malgré des « revenus modestes ».
« Si elle a fait une demande de logement social, force est de constater qu’elle ne démontre aucune obligation de se reloger intra muros dans Paris, puisque son activité en freelance aurait été abandonnée outre que cette activité n’a pas besoin d’être exercée exclusivement depuis Paris », continue le document obtenu par Le Figaro. La cour d’appel estime également que la sous-location dépassait le seuil maximum de 120 jours par an, indiquant que la locataire « disposait manifestement d’un autre mode d’hébergement ».
Bientôt un nombre maximum de 30 nuitées par an ?
En février dernier, la maire de Paris Anne Hidalgo avait décidé d’attaquer en justice la plateforme de location entre particuliers. Une action judiciaire qui pouvait déboucher sur une amende record de 12,5 millions d’euros à l’encontre d’Airbnb. Pour engager cette nouvelle action en justice contre Airbnb, Mme Hidalgo s’appuyait sur la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée fin 2018 pour encadrer notamment les locations touristiques. Alors que seuls les propriétaires s’exposaient jusque-là à des poursuites judiciaires, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, la loi Elan permet de sanctionner les plateformes qui mettent en ligne des annonces illégales.
La maire de Paris entendait en outre aller plus loin en réclamant une réduction du nombre de nuitées autorisées. «Le nombre maximum de 120 nuitées par an est trop élevé. Je pense que 30 jours suffiraient», estimait-t-elle dans les pages du JDD. En juin 2018, Airbnb avait signé un accord avec le gouvernement pour faire respecter la limite légale de 120 nuitées par an en vigueur dans l’Hexagone.
Les élus ont tendance à croire qu’on leur a donné le pouvoir et qu’une fois élu(e), tout est permis : quand je lis « La maire de Paris entendait en outre aller plus loin en réclamant une réduction du nombre de nuitées autorisées. » Un débat contradictoire sur le sujet conviendrait mieux à une pratique démocratique.