ActualitéAffaires publiques

Hadopi menace d’attaquer le gouvernement en justice

Je t’aime, moi non plus. L’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, ndlr) doit renouveler les membres de son collège. Pour cela, le gouvernement doit publier un décret de nomination… qui tarde à venir. Début juin, l’autorité administrative avait déjà tiré la sonnette.

« 5 mois après l’expiration des mandats, le Collège déplore que les membres ne soient toujours pas nommés. Il sollicite solennellement le Premier ministre pour que cette nomination intervienne désormais sans délai. Cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution, autorité publique indépendante » expliquait-elle dans un communiqué.

Composé d’un collège de neuf membres, trois d’entre eux doivent être renouvelés. Ceux-ci sont nommés par la Cour de cassation, la Cour des comptes, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le président de l’Assemblée nationale ou encore le président du Sénat. Sans le décret du gouvernement confirmant les nominations, l’Hadopi est bloquée dans ses prises de décision.

Aujourd’hui, elle précise que « pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement les tâches qui lui sont dévolues par la loi, le collège mandate la présidente pour mettre en demeure l’autorité réglementaire, de procéder aux nominations complétant la formation du collège. A défaut la Haute Autorité serait contrainte de saisir la juridiction compétente ».

Crédit photo: Fotolia, banque d’images, vecteurs et videos libres de droits
Tags

La rédaction

Pour communiquer sur FrenchWeb ou le Journal des RH, devenez partenaire, cliquez ici.

Un commentaire

Hadopi menace d’attaquer le gouvernement en justice
Loi Avia, Twitter : La régulation des plateformes numériques au cœur des débats
Navigation: des drones au cœur du nouveau système anti-mines franco-britannique
[Webinar] Les 6 clefs pour optimiser sa gestion de contenu en entreprise
Après son accrochage avec Twitter, Trump veut limiter la protection dont bénéficient les réseaux sociaux
Innovation frugale : comment mieux innover avec moins de ressources
Tesla autorise Elon Musk à réclamer près de 775 millions de dollars pour sa première paie
Copy link