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Vers une redevance sur les smartphones et les ordinateurs en 2013?

Invitée de BFMTV ce matin, Aurélie Filippetti a évoqué la création d’une redevance pour les « terminaux connectés à Internet permettant d’avoir accès à des contenus culturels » d’ici à la fin de l’année. Plébiscitée par le rapport Lescure, cette dernière devrait être « indolore pour le consommateur » selon la ministre de la culture, et s’appliquera une seule fois, dès l’achat des terminaux concernés (mobiles et desktop). Elle pourrait, comme le proposer Pierre Lescure, représenter 1% du prix d’achat.

Intégrée à la loi de finances 2014, cette nouvelle taxe rapportera 80 millions d’euros selon le ministère de la culture. Elle serait une façon d’étendre de manière indirecte l’assiette des terminaux concernés par une autre redevance finançant la copie privée. Cette redevance existe déjà pour de nombreux appareils comme les tablettes.

Reprenant les propositions du rapport Lescure, l’argent récolté par cette nouvelle redevance permettra d’abonder un fonds « comme le centre national du livre, de la cinématographie » ou encore « aider la filière musicale et les photographes » selon les mots d’Aurélie Filippetti.

Crédit photo: Shutterstock, des millions de photos, illustrations, vecteurs et vidéos

2 commentaires

  1. Peut-être faudrait-t-il aussi s’occuper
    des rôles nécessaire dans le contexte numérique, pour un environnement offre
    légale atawad (any time any where any device), non monopolistique ou se
    réduisant à deux ou trois monstres, et garantissant la confidentialité des
    bibliothèques personnelles, non ? :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/
    Et pour le piratage, si quelque chose
    arrêter de tout faire à l’envers ?
    http://wp.me/p1q74G-1S

  2. Et aller, encore une taxe… Bon sang mais ils savent rien faire d’autres que augmenter les impôts ? >.< S’ils veulent trouver un budget, qu’ils commencent par arrêter de dépenser des millions dans des trucs comme Hadopi, augmentation des postes dans l’Education nationale (plutôt réformer le programme à la rigueur)…. Ils sont vraiment lamentables !

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